Amendements de Jean-François Voguet

Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 625-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Les missions particulières et la spécificité de la profession d'infirmier(e) dans le système éducatif, nécessitent, en plus de la formation initiale, une formation spécifique qui se fait dans un institut de formatio...

A la fin de la première phrase du second alinéa du texte proposé par le II de cet article, pour l'article L. 625-1 du code de l'éducation, supprimer les mots : après avis du Haut conseil de l'éducation Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 421-6 du code de l'éducation est ainsi rétabli : « Art. L. 421-6. - Le Conseil scientifique et pédagogique a pour mission de favoriser, dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants, la concertation entre les personnels pour coordonner les enseignements...

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 421-5 du code de l'éducation, par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque établissement scolaire ou groupement pédagogique, est affectée une équipe permanente comprenant médecin scolaire, infirmier(e) éducatrice et assistant(e) social(e) pour assurer un suivi sanitaire et social globa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les instances de concertation pédagogiques existantes sont suffisantes.

Supprimer le second alinéa du texte proposé par cet article pour le 4° de l'article L. 421-4 de code de l'éducation. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de contrat d'objectifs n'a aucune force juridique et n'entraîne aucune obligation réciproque.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 112-2 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 112-2. – Afin que lui soit assuré un parcours de formation adapté, chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé a droit à une évaluation au moins une fois par an de ses compétences, de ses besoins et des me...

Après les mots : enseignements suivis par les élèves supprimer la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation. Exposé sommaire : La référence aux capacités et intérêts supposés des élèves permettrait de créer des parcours très discriminants socialement, le rôle de l'école et des str...

Après les mots : résultats de l'enseignement rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation : de l'éducation physique et sportive et de l'ensemble des enseignements suivis par les élèves. Exposé sommaire : Nous considérons que toutes les disciplines d'enseignemen...

Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il est tenu compte des résultats obtenus lors de l'examen terminal. Exposé sommaire : Cet amendement permet de rappeler dans le code de l'éduction la primauté de l'examen terminal sur le contrôle continu...

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le troisième alinéa de l'article L. 331-1 du code de l'éducation, supprimer les mots : , des résultats du contrôle continu des connaissances, Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le rapport annexé. A la suite de ses rencontres avec les représentants des jeunes, ...

Supprimer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le troisième alinéa de l'article L. 331-1 du code de l'éducation. Exposé sommaire : Le contenu d'un examen académique terminal, quel qu'il soit, n'est pas une évaluation « patchwork » d'un segment de vie, mais bien l'évaluation d'un cursus académique définie par les e...

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le troisième alinéa de l'article L. 331-1 du code de l'éducation, supprimer le mot : continu Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le rapport annexé. A la suite de ses rencontres avec les représentants des jeunes, le ministre a accepté de retirer le contrôle con...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Concernant le baccalauréat, l'introduction de façon importante du contrôle continu remet en cause la valeur nationale du diplôme et son rôle de premier grade universitaire. De plus, cela ne permet plus de garantir l'égalité des candidats.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : C'est parce que nous sommes par trop concernés par ces enfants que nous supprimons le présent article : l'instrumentalisation de ces jeunes serait un acte immoral. Les résultats des recherches scientifiques les concernant ne permettent pas d'établir de « recettes pédagogiques » et les établissements sp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'hymne national n'a de sens que correctement expliqué et donc, son apprentissage doit s'adresser aux élèves plus âgés. Si cela n'était pas fait de façon didactique et rattaché à notre histoire comme à la découverte de la musique de l'époque, l'apprentissage mécanique pourrait devenir un conditionnemen...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'Etat s'engage à assurer les moyens humains et financiers nécessaires à la réalisation de cette disposition. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesu...

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigées : …- Le même article est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « II. - Les moyens de favoriser l'étude des langues et cultures régionales dans les régions où elles sont en usage sont systématiquement recherchés. » … - Le début du même article est précédé de la mention : « I » Ex...