Interventions de Jean-François Voguet

La preuve est ainsi faite que votre objectif n’est pas de réduire le nombre de niveaux, mais bel et bien de diminuer le nombre de collectivités de chaque niveau : moins de communes, moins de départements et même moins de régions. J’en viens à notre amendement, par lequel nous entendons substituer à la notion de métropole celle de communauté de...

Le texte de cet alinéa 6, tel qu’il résulte des travaux de la commission, précise que la métropole, outil de coopération intercommunale créé dans le projet de loi, permet aux collectivités qui la constituent d’« élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur...

Justement ! Nous n’avons aucune information à ce sujet !

C’est exactement ce que vous faites !

La création des conseillers territoriaux en lieu et place des conseillers régionaux et des conseillers généraux porte une atteinte sans précédent à l’implantation régionale et départementale d’assemblées d’élus distinctes et complémentaires. L’institution de tels élus se fera sans aucun doute au détriment du département, mettant par là même en...

M. Jean-François Voguet. L’amendement n° 482 rectifié a été retiré, mais j’en dirai tout de même quelques mots.

M. Jacques Blanc se contente de peu.

En effet, au cours de la discussion de cet amendement, M. le ministre n’a donné aucune indication précise sur le mode d’élection, le nombre et la répartition des élus, la représentation des zones rurales, la prise en compte de l’inégale population des départements Tous ces points restent très flous. Et il n’a toujours pas évoqué la question des...

Mon explication de vote sera brève, car nous nous sommes exprimés à plusieurs reprises dans le débat. Nous voterons bien sûr contre l’article 1er, et ce pour deux raisons. La première est une raison de fond évidente : la création de ce conseiller territorial vise en quelque sorte à réduire l’activité des régions et des départements, alors que...

Monsieur le ministre, lors de la discussion générale, vous avez commencé votre intervention en soulignant le caractère historique de nos débats, déclarant qu’ils portaient sur une vaste réforme institutionnelle réalisée par le biais d’une profonde transformation de nos institutions locales. Ce faisant, vous avez montré, enfin, l’enjeu des réfor...

C’est vrai !

Eh oui !

Les portiques !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, ne disposant que de quelques minutes, je serai obligé de m’en tenir à l’essentiel, au risque d’apparaître trop généraliste. Depuis la mise en œuvre de la LOLF, tous les ans, des modifications du périmètre des actions masquent les évolutions r...

Encore une fois, je voudrais dire mon accord avec le contenu de cet amendement. Mon groupe a voté contre la mise en place du service civique, mais ce n’est pas la raison qui me conduit à soutenir cet amendement, qui tend à réduire les crédits alloués au service civique. Dans la mesure où le montant de ces crédits a été calculé en année pleine,...

Je veux dire notre accord avec l’objet et le contenu de cet amendement. Je crois que c’est à juste titre que notre collègue Michel Sergent parle d’une dérive des coûts du chantier de l’INSEP. Il faudra bien qu’un jour la représentation nationale dispose de l’ensemble des comptes, des prévisions et des résultats. Il faudra aussi que nous sachion...

a rappelé que la richesse démocratique de la France reposait sur des institutions locales élues au suffrage universel et que, en 2003, le Parlement avait expressément inscrit le principe de décentralisation dans la Constitution. Dans ces conditions, il a estimé que la réforme proposée par le Gouvernement allait à l'encontre des traditions franç...

C’est incroyable !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous le voyons bien, la mise en œuvre de la cotisation complémentaire à la cotisation locale d’activité souffre, dès l’origine, d’une faiblesse importante. Le nombre d’entreprises assujetties à la contribution assise sur la valeur ajoutée est immédiatement fortement réduit, puisqu’...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, ni le Président Sarkozy ni les députés de sa majorité n’ont annoncé, durant leur campagne électorale, cette réforme des collectivités locales. Même le Premier ministre, dans son discours d’investiture, n’a pas formulé de proposition en ce sens. Pourtant, cette réforme est appelée à boulevers...