Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

I. – Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le président de l’université est élu par les membres du conseil d’administration parmi les catégories de personnels qui ont vocation à exercer des fonctions d’enseignement ou de recherche au sein de l’université, sans condition de nationali...

Alinéa 5 Après le mot : ciblés insérer les mots : et veille à l’équilibre territorial de leur répartition Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de garantir que les crédits de l'ANR seront répartis selon un certain équilibre territorial.

Après l’alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Les effectifs sous plafond des établissements publics sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (EPSCP, EPST et EPIC) évolueront selon la trajectoire suivante : En équivalent temps plein travaillés, et en écart par rapport à 2020 ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L’évaluation du montant des dépenses intérieures de recherche et développement rapporté au produit intérieur brut prend en compte non seulement les crédits retracés dans la présente loi de programmation, mais également les crédits de paiement de la mission « Plan de relance », les crédits du q...

Remplacer les mots : « porter les dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises à au moins 3 % du produit intérieur brut annuel au cours des sept années suivantes, dont au moins 1 % de dépenses intérieures de recherche et développement des administrations, » par les mots : « porter les dépenses int...

Après le dernier alinéa de l’article 9 du projet de loi, il est ajouté l’alinéa suivant : « Cette autorisation est donnée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur pour les professeurs de l’enseignement supérieur, les maîtres de conférences et les personnels titulaires de l’enseignement supérieur assimilés mentionnés à l’alinéa...

A l’alinéa 2 : 1° Remplacer les mots : « assimilés aux professeurs » par les mots : « assimilés aux maîtres de conférences et aux professeurs ». 2° Remplacer les mots : « autorisés à rester en fonction » par les mots : « maintenus en activité » Exposé sommaire : Cohérence et rédactionnel.

I.- Au début du 1er alinéa de l’article 9 du projet de loi, il est ajouté « I. - » II.- Après le deuxième alinéa de l’article 9, il est rajouté un II ainsi rédigé : « II. Le deuxième alinéa de l’article L. 952-10 est modifié ainsi qu’il suit : a) Les mots : « jusqu'au 31 août suivant la date à laquelle ils atteignent l'âge de soixante-huit a...

I.- Au début du premier alinéa de l’article 9 du projet de loi, il est ajouté « I. - » II.- Après le deuxième alinéa de l’article 9, il est rajouté un II ainsi rédigé : « II. – 1° A la fin du premier alinéa de l’article L. 952-10 du code de l’éducation, les mots : « reste fixée à soixante-dix ans » sont remplacés par les mots « est fixée à so...

I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – A la fin de l’alinéa 8, sont ajoutés les mots: « et constituent l’objet principal de son contrat de travail ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de protéger le chercheur qui prépare son doctorat dans une entreprise, notamment en garantissant que l’employeur ne lui confie pas des activités trop é...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 » les mots : « 2027, à périmètre constant ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « En crédits de paiement 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 ...

Alinéa 213 Dernière phrase de l'alinéa, remplacer les mots: Un taux de préciput Par les mots: A partir de 2023, un taux de préciput Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de garantir dans le rapport annexé que l'augmentation du taux de préciput mis en place par la loi soit effective en 2023.

Alinéa 146 Remplacer le nombre 2023 Par le nombre 2022 Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'avancer de 2023 à 2022 la revalorisation des contrats doctoraux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'un article habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance.