Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Jean-Jacques Hyest
1595 amendements trouvés
15/01/2013 — Amendement N° 29 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 8 (Tombe)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Carle, Lefèv...
Alinéa 12 Remplacer le pourcentage : 10 % par le pourcentage : 12, 5 % Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent ne pas modifier le seuil actuel qui permet de se présenter au second tour, qui a d'ailleurs été modifié en 2010. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifi...
15/01/2013 — Amendement N° 28 3ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 25 (Rejeté)
MM. Hyest, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefèvre, Carle, ...
Alinéa 6 Remplacer les mots : prévu en mars 2015 par les mots : prévu en 2014 Exposé sommaire : Conséquence de l'amendement précédent. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 27 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 24 (Rejeté)
MM. Hyest, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefèvre, Carle, ...
Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le troisième alinéa de l’article L. 336 du code électoral est ainsi rédigé : « Les élections ont lieu le même jour que les élections européennes. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent dissocier les élections cantonales des élections régionales, et prévoir que ces dernières ai...
15/01/2013 — Amendement N° 26 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 23 (Tombe)
MM. Hyest, Bas, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les modifications de délimitation des cantons doivent tenir compte de la délimitation des cantons existante au 1 er janvier 2013 ; Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que, lors des opérations de délimitation des cantons, la délimitation des cantons existante au 1 ...
15/01/2013 — Amendement N° 25 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 23 (Tombe)
MM. Hyest, Bas, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° La délimitation des cantons doit respecter les limites des circonscriptions électorales des départements définies par le tableau n° 1 annexé au code électoral. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que, lors des opérations de délimitation des cantons, soient resp...
15/01/2013 — Amendement N° 23 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 23 (Tombe)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Alinéa 10 Remplacer le pourcentage : 20 % par le pourcentage : 30 % Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que dans les critères définis par le code général des collectivités territoriales pour conduire aux opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton ne puisse s'écarter de la population moyenne des...
15/01/2013 — Amendement N° 22 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 23 (Tombe)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Alinéa 10 Remplacer le pourcentage : 20 % par le pourcentage : 40 % Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que dans les critères définis par le code général des collectivités territoriales pour conduire aux opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton ne puisse s'écarter de la population moyenne des...
15/01/2013 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 23 (Tombe)
MM. Hyest, Carle, Lefèvre, Doligé, Chauveau, de Legge, Mlle Joissains, MM. Buffet, Cointat, Bas, Béchu, B. Fournier, ...
Alinéa 10 Remplacer le pourcentage : 20 % par le pourcentage : 50 % Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que dans les critères définis par le code général des collectivités territoriales pour conduire aux opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton ne puisse s'écarter de la population moyenne des...
15/01/2013 — Amendement N° 17 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 15 (Retiré)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 16 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 14 (Rejeté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 15 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 13 (Adopté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 14 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 12 (Adopté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 13 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 11 (Adopté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Lefèvre, Dol...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 12 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 10 (Adopté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 11 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 9 (Adopté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Lefèvre, Dol...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 10 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 8 (Adopté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 7 (Rejeté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Lefèvre, Cor...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 6 (Adopté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Lefèvre, Cor...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 7 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 5 (Adopté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 4 (Retiré)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
