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Les interventions de Jean-Jacques Hyest sur ce dossier
16 amendements trouvés
14/02/2013 — Amendement N° 12 au texte N° 20122013-169 - Article 4 (Rejeté)
MM. Portelli, Hyest, Gélard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
14/02/2013 — Amendement N° 11 au texte N° 20122013-169 - Article 11 (Rejeté)
MM. Portelli, Hyest, Gélard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
14/02/2013 — Amendement N° 10 au texte N° 20122013-169 - Article 10 (Rejeté)
MM. Portelli, Hyest, Gélard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
14/02/2013 — Amendement N° 9 au texte N° 20122013-169 - Article 9 (Adopté)
MM. Portelli, Gélard, Hyest
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
14/02/2013 — Amendement N° 8 au texte N° 20122013-169 - Article 8 (Rejeté)
MM. Portelli, Hyest, Gélard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
14/02/2013 — Amendement N° 7 au texte N° 20122013-169 - Article 7 (Rejeté)
MM. Portelli, Gélard, Hyest
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
14/02/2013 — Amendement N° 6 au texte N° 20122013-169 - Article 6 (Rejeté)
MM. Portelli, Gélard, Hyest
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
14/02/2013 — Amendement N° 5 au texte N° 20122013-169 - Article 5 (Rejeté)
MM. Portelli, Gélard, Hyest
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
14/02/2013 — Amendement N° 4 au texte N° 20122013-169 - Article 3 (Adopté)
MM. Portelli, Gélard, Hyest
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
14/02/2013 — Amendement N° 3 au texte N° 20122013-169 - Article 2 (Rejeté)
MM. Portelli, Gélard, Hyest
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
14/02/2013 — Amendement N° 2 au texte N° 20122013-169 - Article 1er (Rejeté)
MM. Portelli, Gélard, Hyest
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
14/02/2013 — Motion N° 1 au texte N° 20122013-169 - Motion tendant à opposer la question préalable (Retiré avant séance)
MM. Portelli, Gélard, Hyest
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (n° 169 rectifié bis, 2012-2013) Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion est...
11/12/2012 — Amendement N° 123 2ème rectif. au texte N° 20122013-168 - Article 10 (Rejeté)
MM. G. Larcher, Hyest, Mme Duchêne, M. Gournac, Mme Primas, MM. Dassault, Calvet, Houel, Mme Mélot
I. - Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et le mot « Île-de-France » est remplacé par les mots : « unité urbaine de Paris au sens de l'INSEE » II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour l?État du présent article...
11/12/2012 — Amendement N° 79 2ème rectif. au texte N° 20122013-168 - Article 3 (Rejeté)
MM. Calvet, Cléach, Charon, P. André, G. Bailly, Bas, Beaumont, Béchu, Bécot, Belot, Billard, Bizet, Bordier, Mme Bou...
Après l'alinéa 12 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les I et II ne sont pas applicables aux biens cédés par la gendarmerie nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’exempter les biens cédés par la gendarmerie nationale du mécanisme de décote sur les biens de l’Etat cédés pour la réalisation de logements sociaux p...
11/12/2012 — Amendement N° 78 rectifié au texte N° 20122013-168 - Article 3 (Rejeté)
MM. Calvet, Cléach, Charon, P. André, G. Bailly, Bas, Beaumont, Béchu, Bécot, Belot, Billard, Bizet, Bordier, Mme Bou...
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La décote ne saurait excéder 50 % de la valeur du bien pour les biens cédés par la gendarmerie nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à plafonner à 50 % de la valeur du bien le mécanisme de la décote pour les biens cédés par la gendarmerie nationale. Le parc immobilier ...
10/12/2012 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20122013-168 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Giudicelli, M. Poncelet, Mme Sittler, M. Revet, Mme Bruguière, MM. Marini, Beaumont, P. Leroy, Couderc, Legendre,...
Avant l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … - Le premier alinéa de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l’État n’entend pas exercer son droit de préemption, il peut, dans le délai de deux mois à compter du dépôt de la déclaration d’intention d’aliéner, subdéléguer ce droit à...
