Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Monsieur le président, j’ai déposé cet amendement dans un souci de cohérence : ainsi que je m’en suis expliqué au cours de la discussion générale, nous sommes contre le report des élections.

Il est extraordinaire d’innover à l’occasion de l’examen de chaque texte sans envisager la question dans son ensemble. Ainsi, la disposition proposée ne pourrait pas s’appliquer à l’élection d’un conseil régional ou d’un conseil municipal, parce que le texte ne le prévoit pas. Il serait plus raisonnable de réfléchir à cette question dans son e...

Même si nous n’avons que peu de chances de voir cet amendement adopté, je tiens à indiquer que les élections régionales pourraient être organisées en même temps que les élections européennes, en 2014. Ce serait d’autant moins illogique que le Gouvernement souhaite, semble-t-il, donner plus de responsabilités aux régions, en leur confiant, nota...

J’étais d’accord avec le point de vue de la commission. Dans les très petites communes – je connais le cas de communes de 35 ou 60 habitants –, il est souvent très difficile de trouver neuf conseillers. Certains souhaitaient même qu’ils ne puissent pas être membres d’une même famille : là, c’était la fin des haricots ! Il serait devenu impossib...

M. Jean-Jacques Hyest. Oui, mais après ! On ne va pas se mettre à chanter la chanson de Brassens, les Funérailles d’antan, tout de même !

La mort du conseiller territorial semble en réjouir certains. Mais je ne suis pas sûr que leur bonheur se prolonge indéfiniment, du fait, notamment, de la mise en place des fameux binômes. Comme nous étions favorables aux conseillers territoriaux, il est tout à fait logique que nous demandions la suppression de cet article.

Nous achevons l’examen du titre Ier du projet de loi, qui a été tellement écrêté qu’il présente un intérêt secondaire. Monsieur Masson, je pense que ceux de nos collègues auxquels vous avez fait allusion n’ont pas du tout remis en cause la parité. Ils ont soulevé la question du redécoupage des cantons, qui sera posée en tout état de cause dans...

Je partage tous les arguments présentés par mon collègue et ami Yves Détraigne. Nous avons déposé un amendement similaire au sien, car nous ne comprenons pas la raison de l’abaissement subit du seuil en question. Les travaux de la commission des lois faisaient espérer, c’est vrai, que ce point était secondaire, du fait de l’adoption d’un amen...

Ce projet de loi est multiple. Je commencerai par ses dispositions qui nous ont à peu près rassemblés, à savoir celles qui concernent l’élection des conseillers municipaux et leur désignation comme délégués communautaires. À l’occasion d’un projet de loi que nous avait présenté Jean-Pierre Chevènement et qui prévoyait à la fois le fléchage et...

J’ai bien dit que le projet de loi avait pour objet d’« assurer » la parité. Certains, comme Jacques Mézard, ont souligné que l’objectif était non pas d’imposer la parité, mais de la faire progresser. La question est de savoir comment et, à ce stade, nous n’avons pas trouvé d’accord sur le moyen d’y parvenir. Monsieur le ministre, vous vous êt...

… mais vous ne pouvez attendre de l’opposition, monsieur le ministre, qu’elle vienne au secours d’une majorité aussi en miettes que le texte lui-même… C’est pourquoi, à notre grand regret, nous allons voter contre ce projet de loi.

Mes chers collègues, permettez-moi une observation préalable : dans ce débat, il s’agit non pas d’un scrutin proportionnel, comme je l’entends dire depuis hier, mais d’un scrutin de liste avec prime majoritaire.

On nous objecte qu’il ne faut pas trop abaisser le seuil, car la constitution de listes complètes sera difficile dans les petites communes, mais cela ne me semble pas être le meilleur des arguments. Le texte de la commission des lois prévoit l’obligation de déclaration de candidature, qui ne figurait pas dans le projet de loi initial. Il s’agi...

On n’a même pas réfléchi à l’avance à qui pourrait échoir la responsabilité de gérer la commune. L’obligation de déclaration de candidature conduira spontanément à constituer une liste. Il me paraît choquant, même dans un tout petit village, que l’on ne sache pas quel est le projet municipal pour les six années de la mandature. D’ailleurs, les...

Nombreux sont les maires qui finissent par démissionner, faute d’avoir réfléchi en amont à ce qu’ils feraient après l’élection. Quelquefois, ils ont accepté la fonction de maire sans enthousiasme, seulement parce qu’il fallait bien que quelqu’un se dévoue…

Tout cela devrait, me semble-t-il, nous inciter à ne pas opter pour un seuil trop élevé. Je rappelle d’ailleurs qu’il a existé un dispositif particulier s’appliquant aux communes comptant entre 2 500 et 3 500 habitants. Il y avait obligation de former une liste, mais le panachage était autorisé. Il n’était pas rare que le dépouillement s’achèv...

Pour notre part, nous avons pensé que le seuil pourrait être établi à 2 000 habitants, ce qui correspond au plafond de population retenu par l’INSEE pour caractériser une commune rurale. D’après une enquête réalisée à l’occasion des états généraux de la démocratie territoriale, les élus souhaiteraient en majorité que le seuil soit fixé à 1 000 ...

Nous avons déjà indiqué qu’il nous paraissait souhaitable de retenir comme seuil le plafond de population adopté par l’INSEE pour caractériser les communes rurales, à savoir 2 000 habitants. Nous partageons le souhait du ministre que l’on ne crée pas de nouvelles difficultés en abaissant trop le seuil. L’AMF avait initialement proposé de fixer...

Le seuil de 2 500 habitants à partir duquel devait être constituée une liste, ce qui entraînait l’intervention de la commission de propagande ainsi que le remboursement de certains frais, n’existe plus. Si, pour répondre au souhait des uns et des autres, j’avais fixé le seuil à 1 000, 1 500 ou 2 000 habitants, on m’aurait opposé, j’en suis con...

M. le rapporteur et M. le ministre pourront peut-être nous apporter quelques éclaircissements sur cette petite distorsion, car il faudra approfondir notre réflexion sur ce point au cours de la navette.