Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Certains ici veulent de la proportionnelle. D’autres, parce qu’il ne peut pas y avoir de scrutin majoritaire, veulent aussi de la proportionnelle mais seulement dans les secteurs très urbains. Au passage, ce n’est pas très gentil pour nombre de nos collègues conseillers généraux en secteur urbain, parfaitement identifiés et qui font bien leur ...

Peut-être n’est-ce pas le cas partout, mais, dans mon département en tout cas, les conseillers généraux urbains font parfaitement leur travail !

Il est évident que, juridiquement, il fallait discuter de cet article, sauf si nous étions tous convenus de passer à autre chose. Cela a cependant été l’occasion pour nos collègues d’évoquer les disparités considérables entre les départements, non seulement en termes de populations, mais aussi au regard du nombre de conseillers généraux. Certa...

Sauf peut-être aux inaugurations où tout le monde vient – le conseil régional, le conseil général, la communauté de communes, la commune… –, les électeurs identifient, c’est vrai, parfois mal les acteurs locaux et les périmètres. Pour autant, il ne faut pas aller trop loin dans les comparaisons. Sur toutes les travées, nous avons d’ailleurs dé...

En sens inverse, certains départements disposent d’un nombre de conseillers généraux assez confortable. Ce débat a donc été l’occasion, pour nos collègues, d’évoquer le problème. Pour en revenir à l’article 3, si nous ne pensions pas que le binôme était souhaitable, nous ne souhaitions pas non plus diviser le nombre de cantons par deux. Imagi...

Cela se vérifie souvent ! Monsieur le ministre, tout cela est intéressant, mais le projet du Gouvernement – bien qu’il soit issu d’une réflexion de la délégation au droit des femmes du Sénat – n’est pas satisfaisant. Je regrette par ailleurs que vous n’ayez pas donné votre avis sur l’amendement n° 157 rectifié bis, qui, sans remettre e...

Le conseil général – le conseil départemental demain – est une institution majeure, qui dispose d’un budget considérable, qui a un programme. Ses membres sont actuellement renouvelés par moitié tous les trois ans, mais je pense que, pour des raisons de stabilité, l’exécutif mérite d’être élu pour une durée de six ans, comme c’est le cas pour le...

Par cohérence, chacun devrait voter cet amendement. Le binôme n’existant plus, il est logique de supprimer l’article 5, qui lui est consacré.

L’article 6 modifie le code électoral pour tenir compte des binômes. Mais comme il n’y a plus de binômes dans le projet de loi, cet article ne se justifie plus.

Certaines règles sont un peu oubliées. On vérifie assez rarement si un quart des conseillers généraux est domicilié ou pas dans le département. Voilà pourquoi j’ai déposé un amendement de suppression.

Le présent article vise à modifier les dispositions du code électoral en cas de binôme de candidats. Puisque l’article 2 n’a pas été adopté, l’article 8 n’a pas d’intérêt, pour l’instant…

L’article 14 vise à introduire la parité pour les membres du bureau, mais encore faudrait-il qu’il y ait parité à coup sûr au sein de l’assemblée départementale, ce qui n’est pas garanti ! Que fait-on, sinon ? Tel est le dilemme…

Monsieur le président, mes chers collègues, M. le ministre vient de nous le rappeler, on nous annonce une grande loi sur la décentralisation – c’est un engagement du candidat François Hollande –, qui demeure selon moi bien floue.

Nous verrons ce qu’il en sera. Par ailleurs, il nous faudra bien aborder un jour le cumul des mandats, autre engagement de François Hollande. La grande loi de 1982, qui a été une véritable révolution…

Pas par moi : je n’étais pas élu à l’époque ! Rappelez-vous que, avant 1982, le préfet était l’exécutif du département. Cela paraît invraisemblable aujourd’hui, quarante ans après ! Beaucoup a été tenté depuis lors – Jean-Pierre Sueur a rappelé la loi de 1992, je m’en souviens fort bien ; il y a eu aussi la loi Chevènement et la loi Raffarin ...

… et parfois réussi, pour faire de notre pays une République certes une, mais plus décentralisée. Ce point figure d’ailleurs désormais dans la Constitution. Chez les experts de tout poil – ils ne manquent pas, qui siègent en vase clos et ne dépassent guère en général le périphérique parisien – la mode est toujours de supprimer les petites comm...

Quoi qu’il en soit, monsieur le ministre, comme tous vos prédécesseurs, vous nous avez rassurés sur ce sujet. La longue progression des intercommunalités, confortée par la loi de 2010 – une loi que personne ne semble sérieusement remettre en cause sur ce point – conforte aussi les communes, en excluant l’élection des délégués communautaires à ...

L’idée est quand même de laisser un peu de souplesse, de manière à éviter que des gens qui auraient été élus ne siègent pas et qu’on soit obligé de changer constamment de délégués. La stabilité devrait permettre de trouver une solution, à condition que le seuil retenu pour le scrutin de liste aux élections municipales soit réaliste. Beaucoup d...

Notre collègue Philippe Adnot évoquait le seuil de 1 500 habitants. Nous pensons que le seuil de 2 000 habitants est pertinent ; il correspond d’ailleurs à la définition retenue par l’INSEE pour les communes rurales. D’autres considèrent qu’il faut fixer le seuil à 500. C’est ce que disait l’AMF il y a quelque temps, mais elle a évolué depuis.

Quand on se rappelle combien avait été critiquée la procédure des schémas de l’intercommunalité, on s’aperçoit que, globalement, plus personne ne remet en cause le travail réalisé à ce sujet.