Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur – il est rare que je salue les rapporteurs, …

… mais, au vu des énormes efforts consentis pour essayer de rapprocher des points de vue aussi éloignés sur un certain nombre de sujets, qu’il s’agisse du Gouvernement ou de l’Assemblée nationale, cette mention est méritée –, il y a plusieurs manières d’envisager ce texte. On constate des lacunes et des étrangetés, des mesures dont certaines s...

Cette hostilité était très largement partagée sur toutes les travées de cet hémicycle. Je pense que les députés ont compris qu’il posait problème quant au rôle constitutionnel du Sénat. Exit ce Haut Conseil ; tant mieux ! Je n’ai rien contre la conférence territoriale de l’action publique, à condition qu’il s’agisse d’un lieu de dialogue et n...

En la matière, la position du Sénat, formulée dans l’excellent rapport intitulé Des territoires responsables pour une République efficace et lors des états généraux de la démocratie territoriale, a été réaffirmée. Certes, il est prévu d’étudier si tout cela peut changer en 2020, mais, pour l’instant, nous en restons là et c’est très bien...

Si des élus irresponsables ne pensent qu’à disposer de plus de ressources par ce biais, ils occasionneront de gros dégâts ! J’essaie, mes chers collègues, de mesurer de façon objective les conséquences de l’adoption de cette mesure. Certaines décisions, en effet, peuvent paraître tout à fait bonnes, mais elles peuvent parfois avoir des effets ...

On peut très bien se référer au rapport du Sénat, qui défend la création d’« une nouvelle collectivité du Grand Paris, en remplacement des quatre départements actuels de Paris et de la petite couronne, à l’horizon 2020 ».

Tout ce que l’on est en train de faire revient, mes chers collègues, à détruire les intercommunalités ! Voilà la question ! Peut-être aurait-il été possible de faire autrement ?

On peut aussi choisir de suivre l’exemple de Lyon. Je rappelle, à ce titre, que Paris cumule déjà les compétences du département et de la commune.

Les élus au Conseil de Paris se réunissent alternativement en formation de conseil général ou municipal, ce qui peut présenter certains intérêts, au nombre desquels ne figure pas nécessairement, cela dit, la bonne gestion de la collectivité. Il y a cependant une logique. Le Gouvernement souhaitait, au départ, créer un syndicat mixte et juger, ...

En effet, et une solution intermédiaire a été trouvée, mais peut-être n’aurait-on pas dû la rejeter totalement la première idée, …

Soyons honnêtes, mes chers collègues, la solution retenue a quelque chose d’hybride, elle me semble complexe et aura des effets sur la grande couronne. Sur ce dernier point, on nous explique benoîtement que la grande couronne devra encourager les regroupements pour faire face à la métropole de Paris.

Cela n’ira pas sans poser quelques problèmes. Le présent projet de loi n’a pas dit un mot, par exemple, du sort réservé aux villes nouvelles. Les syndicats d’agglomération nouvelle existent encore, mes chers collègues ! Ils sont très importants dans le département de Seine-et-Marne, par exemple. Pourtant, ils ne sont pas visés par la loi. Effe...

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, notre groupe est divisé sur cette question. Les questions propres à l’agglomération parisienne, notamment, rencontrent beaucoup d’hostilité…

C’est le moins que l’on puisse dire, même si tel n’est pas toujours le cas d’autres points de ce texte. Cependant, quelles que soient les insatisfactions que ce texte fait naître, il me semble important, malgré tout, que le Sénat, sur ce sujet, ne laisse pas le dernier mot à l’Assemblée nationale.

Par ailleurs, la semaine dernière, M. le président Sueur ainsi que M. le rapporteur doivent s’en souvenir, nos excellents collègues ont rédigé un rapport sur les établissements publics fonciers. Bien que les auteurs de ce rapport n’aient pas tous la même orientation politique, ils avaient conclu à la pertinence de l’échelon départemental. Cela ...

Faire un grand « machin », je ne suis pas sûr que cela réponde aux besoins en proximité. Ayant la chance de vivre en Île-de-France mais tout de même loin de Paris, …

… j’ai souvent entendu dire dans les échelons régionaux – c’est pourquoi je crains toujours que les départements ne soient progressivement, y compris sur le plan de l’administration d’État, réduits à peu de chose – que nos territoires avancés sont beaucoup trop loin pour qu’on s’y déplace. Je pourrais vous en apporter des preuves écrites. C’est...

… notamment en termes de frais de structures. Mais, dès lors, qu’il y ait au moins des antennes réelles, afin que nous soyons certains de disposer d’interlocuteurs de proximité, …

Je n’ai pas de parti pris, mais j’ai cosigné les amendements de ceux de mes collègues qui m’ont démontré que leurs établissements publics fonciers fonctionnaient très bien. Je ne vois pas l’intérêt de casser ce qui fonctionne. Surtout que l’EPF régional, et c’est le moins que l’on puisse dire, n’a pas trouvé tout son…

Ce n’est pas normal ! Paris pouvait l’utiliser. La Seine-Saint-Denis pouvait l’utiliser. Le Val-de-Marne pouvait l’utiliser. Or ils l’ont peu utilisé. Pourquoi ? Peut-être parce qu’il n’y a pas eu de mobilisation locale.