Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Au vu du rapport qui nous a été présenté ce matin sur les outils fonciers à la disposition des élus locaux devant la commission des lois et la commission des finances, il paraît naturel de soutenir cet amendement qui préserve l'établissement public foncier au niveau départemental alors qu'en Île-de-France, le texte propose de créer un énorme ét...

Nous allons avoir un important débat sur la gestion des eaux, l'assainissement. Sur ce point très complexe, il faudra clarifier la position de la commission dès le départ.

La réflexion d'Alain Richard est juste : ne précisons pas trop les éléments de l'action sociale. Gardons une formulation générique, comme « développement social ». Chacun sait ce que c'est. Il est parfois utile d'avoir été longtemps élu local...

Merci d'être revenu au texte sénatorial : sur ce point, le texte initial et le texte de l'Assemblée nationale mettaient en place une usine à gaz et rétablissaient une tutelle de fait : sans convention, plus de subvention !

Je soutien cet amendement car le schéma vient de s'achever et les intercommunalités sont en place. Il serait invraisemblable de tout remettre en question moins d'un an après !

Nous avons réussi à produire un texte du Sénat en première lecture. Si les positions des uns et des autres changent, nous n'arriverons peut-être pas à en produire un en seconde lecture. L'aménagement des rivières est une question importante. Nous avions fait comprendre au gouvernement qu'elle ne devait pas automatiquement être confiée aux EPCI....

La définition juridique de « voirie principale communautaire » me paraît quand même un peu floue. Nous voyons bien ce que c’est, mais il y a des routes nationales, des routes départementales et des voies communales. La « voirie principale communautaire » correspondrait aux voies de circulation prises en charge par la communauté ; mais je ne m’...

Jusqu'à présent, j'étais d'accord avec la commission. Il nous faut être extrêmement stricts sur les métropoles : on a déjà cherché à nous tenter en nous proposant de retenir des critères qualitatifs, mais nous avons résisté ! Pour avoir connu tous les textes – tous ! – sur les variations, les seuils, les éligibilités à telle ou telle statut, j...

Or, parce que nous avons tant et plus de structures, certains essaient de déroger aux critères fixés. Pour ma part, j’étais prêt à voter l’amendement du Gouvernement, qui tendait à abaisser un peu le seuil, mais le Gouvernement l’a retiré. Il avait sa logique. Quel est l’intérêt ici, sinon de faire entrer dans la catégorie des communautés urba...

Nous refusions d’introduire des critères peu objectifs pour la création de communautés urbaines supplémentaires, suivant en cela la position du Gouvernement. Toutefois, dans la mesure où il semblerait que seuls les critères démographiques subsistent, nous retirons l’amendement.

Il existe en effet de nombreuses intercommunalités réunies autour d’un projet de territoire, ou pour élaborer un SCOT commun. Certes, il n’y a pas de terme pour les désigner... Nous essayons de simplifier les structures et de laisser des libertés. On peut déjà le faire ! Qu’apporte la labellisation ? Dans mon département, je n’ai pas attendu ...

Sinon, cela fait belle lurette qu’on aurait annulé toutes les lois de décentralisation qui ont créé puis renforcé les communautés de communes. Sur le fond, ce que vous proposez relève non plus de l’intercommunalité, mais de la supracommunalité. Nous avons d’ailleurs évoqué ce point hier soir, vous n’étiez pas des nôtres, chère collègue, et j’a...

Madame la ministre, lors de la discussion générale, je vous avais fait part de notre opposition à un certain nombre de propositions, et je vous avais alerté sur la complexité extrême du titre 1er, notamment du pacte de gouvernance territoriale. En ce qui concerne la clause de compétence générale, on s’apercevra dans l’attribution des compétenc...

On parle depuis longtemps de la gouvernance de l’Île-de-France, de nombreuses propositions ont été faites et il est vrai que personne n’est d’accord. Il me semble toutefois que vous avez proposé la plus mauvaise solution – vous voudrez bien m’excuser pour ce jugement quelque peu abrupt, madame la ministre ! Je tiens aussi à saluer le travail e...

Pour ma part, je ne voterai pas cet amendement. Je ne suis bien sûr absolument pas opposé à la dématérialisation, mais de telles dispositions ne sont pas de nature législative ! Pour les autres niveaux de collectivités, la dématérialisation est en cours sans que le législateur ait eu à intervenir : ces mesures relèvent de simples circulaires, ...

Monsieur le président, cet amendement soulève une légère difficulté. En effet, s’il était adopté, ce serait la fin des intercommunalités ! Nous entrerions dans l’ère de la supracommunalité. Nous nous sommes battus pour que toutes les communes soient représentées dans les communautés urbaines. Je veux bien que les conseillers métropolitains soi...

Certes ! Mais si l’on veut appliquer le suffrage universel, il doit s’exercer au sein des communes. Sinon, je le répète, nous quittons l’intercommunalité pour entrer dans la supracommunalité. La question de la métropole de Lyon est d’une nature différente puisqu’il s’agit d’une collectivité locale. Il faudra trouver un système adapté. Dans l’...

Si les départements et les métropoles s’entendent pour des transferts éventuels de compétences, pourquoi voulez-vous qu’ils ne se mettent pas d’accord dans leurs conventions sur les problèmes de personnels ? Pourquoi prévoir l’intervention du préfet ? C’est accorder peu de confiance aux collectivités locales. Madame la ministre, j’ai connu les...

Mais aujourd’hui, les transferts de services à la métropole seront négociés avec le département. Ils trouveront un accord sur tout ; il n’est pas nécessaire de faire intervenir un tiers. Aussi, l’amendement ne me paraît pas utile.

M. Jean-Jacques Hyest. Il faut se souvenir que l’amendement n° 423 rectifié bis avait été déposé avant le vote d’un amendement tendant à insérer avant l’article 30 un article prévoyant que tous les maires siégeraient au conseil de la métropole. Cet amendement devient inutile dès lors qu’il est acquis que tous les maires feront partie de l’organ...