Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

… où des intercommunalités fortes, avec des compétences fortes, existaient déjà, autant la région d’Île-de-France est – tel est mon sentiment en tant que Francilien – dans une situation paradoxale. Tout d’abord, il y a un statut spécial : une ville-département. On oublie de le dire, c’est une ville-département, même si, fictivement, on se réun...

Les nantis ne veulent jamais partager. C’est ainsi ! Je connais les problèmes de péréquation depuis très longtemps, car j’ai le malheur d’être parlementaire depuis quelque temps… Lorsqu’il s’est agi de créer le Fonds de solidarité d’Île-de-France, certains m’ont demandé si je me rendais compte de ce qu’on allait voter. Je leur ai répondu : Oui,...

C’est pourquoi il faut toujours attendre de voir les choses évoluer. La durée d’un mandat vous donne, parfois, un peu de sagesse.

Pour ma part, j’estime que le système que vous proposez n’est pas idéal. L’Assemblée nationale a voulu créer un EPCI. Je ne suis pas sûr que cela suffise pour, tout à la fois, tenir compte des problèmes de l’agglomération – le noyau dur – et assurer le rayonnement de la région-capitale. C’est toujours l’ambiguïté des métropoles, d’ailleurs : on...

À partir de là, bien entendu, je pense qu’il faut donner une chance à la possibilité pour les élus de se rassembler enfin pour faire quelque chose de positif en faveur de la métropole parisienne. Aussi, je voterai en faveur du texte de la commission des lois tel qu’il a été amélioré par un certain nombre d’amendements et tout en reconnaissant q...

Les conférences territoriales de l’action publique réunissant de nombreuses catégories de collectivités, il paraît indispensable que les groupements de collectivités territoriales qui exercent des compétences en matière d’environnement et dont le périmètre d’action pertinent ne correspond pas, bien souvent, à celui des bassins de vie des EPCI à...

Ici, nous voyons un nouvel avatar de la clause de compétence générale. Madame la ministre, vous avez dit qu’il fallait accorder à la métropole de Paris ce qui a été accordé aux métropoles de droit commun. Or, que je sache, la métropole de Paris n’a pas atteint la maturité des métropoles de droit commun, qui sont constituées à partir d'intercom...

La rédaction de l’article 29 est malheureuse. Les conseillers, cela vient d’être rappelé, seront élus conformément aux articles L. 260 et L. 262 du code électoral. Par conséquent, le régime électoral est connu. Reste ensuite à délimiter les circonscriptions, en se référant notamment au seuil des 3 500 habitants. Un point c’est tout ! Cet articl...

À ce jour, en dépit des difficultés, tous les départements de la grande couronne ont pour ainsi dire achevé la carte des intercommunalités. Ces dernières sont constituées et fonctionnent. Dans moins d’un an, les délégués communautaires seront élus. Et voilà que l’on nous dit : « Allez, refaites tout, qui plus est sous la coupe du préfet de régi...

M. Jean-Jacques Hyest. Non, mon cher collègue, car, fort heureusement, la forêt coupe l’unité urbaine de Paris !

La commission des lois en a convenu, les communes ou intercommunalités qui appartiennent à cette unité urbaine doivent pouvoir rejoindre librement la métropole si elles le souhaitent. Certaines d’entre elles peuvent y avoir intérêt. Mais laissons à chacune la liberté de choisir ! Par ailleurs, j’ai lu attentivement l’amendement de M. Richard e...

Mais le sujet n’est pas mûr. Nous rencontrons déjà suffisamment de difficultés : laissons la situation évoluer et ne fixons pas, pour l’après-2015, des règles que nous n’appliquerons pas nécessairement ! Enfin, madame la ministre, je vous avoue que, pour avoir lu certains propos et entendu certains discours, je constate parfois comme un dédoub...

Il ne s’agit pas de vous ! Je dresse simplement ce constat : dans cet hémicycle, on défend beaucoup les communes, cependant que, dans d’autres enceintes, certains, parfois maires eux-mêmes, soutiennent les intercommunalités avec une telle force qu’ils semblent, au total, douter des communes. C’est tellement beau d’être président d’intercommunal...

Cet amendement est extrêmement utile en termes de coordination. Toutefois, et même si la qualité rédactionnelle de la loi se dégrade de plus en plus, il m’est franchement difficile d’accepter les termes : « de type SRU ». Ne pourrait-on les supprimer ? §

Le langage courant, c’est très sympathique, mais ici, nous faisons les lois ! Ne tombons pas aussi bas !

Il est toujours désagréable de devoir, au prétexte d’éviter le pire, se contenter de ce qui n’est pas très bon…

Or c’est ce que fait le Sénat depuis un certain temps. Nous participons tous au mouvement et il me semble que certains d’entre nous continueront jusqu’à la fin du débat.

Pour ma part, je considère qu’il sera peut-être nécessaire de vérifier comment les choses fonctionnent et de procéder, là où c’est possible, à d’éventuelles extensions ou évolutions au moment où nous redessinerons la carte intercommunale. Cela dit, pourquoi avoir retenu ces seuils de 10 000 et de 30 000 habitants ? Je ne peux m’empêcher de me ...

Je souhaite féliciter nos collègues Collombat et Louis Nègre pour le travail accompli. Nous nous étions toutefois demandé au départ si les intercommunalités à fiscalité propre étaient les mieux à même de traiter un problème qui relève du bassin versant, lequel peut être d'une grande taille. J'ai participé avec Albert Vecten à la création de l'...

J'attends de voir ce que diront nos concitoyens qui ne sont pas du tout concernés par les inondations ! Mais il est vrai qu'en Seine et Marne, on paye bien la taxe d'aménagement pour le grand Paris...