Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Pourquoi faire figurer dans la loi des mesures qui pourraient s’appliquer cela ? Honnêtement, je ne vois pas l’intérêt d’indiquer dans une loi que l’État peut mettre à disposition de la métropole les établissements publics d’aménagement de l’État. Cela ne sert à rien, d’autant qu’il s’agit d’une possibilité, et non d’une obligation. La mise à...

Je constate que nous progressons dans nos débats, madame la présidente… Pour ma part, j’avais l’impression, toute simple, qu’il y avait le schéma directeur de la région d’Île-de-France, le SDRIF, et qu’il revenait ensuite aux intercommunalités de décliner ce schéma au travers des SCOT. Il s’agirait, ici, d’élaborer un projet au niveau du terr...

Si tel n’est pas le cas, je ne pourrai que m’inquiéter de la situation et ne voterai plus aucune disposition concernant ce « bazar ».

Mais, bon sang, pourquoi écrire ce qu’il est possible de faire ? Nous ne pouvons pas légiférer ainsi ! Laissez un peu d’autonomie et de liberté aux collectivités ! La métropole qui sera peut-être créée aura toute possibilité d’élaborer un tel projet si elle le souhaite ! Pourquoi donc l’écrire ? Dans la version précédente de l’amendement, on in...

Je rappelle d’ailleurs, à l’attention de ceux de nos collègues qui ne sont pas de la région d’Île-de-France, que la révision de ce SDRIF est régie par décret, …

… justement parce que, considère-t-on, l’importance de la région capitale implique de régler les questions d’urbanisme liées à ce territoire au niveau de l’État. La disposition proposée me semble donc assez curieuse, et je ne voterai pas cet amendement.

N’y aurait-il pas là un rapport avec la suppression de l’article 35 AA ? On nous propose que la moitié des futurs conseillers métropolitains soient, à l’avenir, élus au suffrage universel direct. J’ignore si cela s’appliquera également à la métropole de Paris. Le second collège serait formé par les représentants des communes. Si c’est ce vers ...

Madame la ministre, vous ne nous avez pas répondu sur l’AFTRP. Vous avez parlé d’un seul établissement public d’État, mais il existe, je vous le fais observer, un autre établissement public d’État, qui s’appelle l’AFTRP.

Le statut est le même ! Si on veut rationaliser, il serait logique de ne pas pérenniser l’AFTRP, qui avait été créée pour les villes nouvelles !

Comment cela ? Mais vous êtes vraiment extraordinaire ! Il n’y a pas eu achat de terrains ? Ils n’ont pas été mis à disposition ? La logique voudrait que l’on aille jusqu’au bout, si l’on veut rationaliser. Et cela permettrait peut-être, au passage, de faire des économies ! J’ajoute, monsieur Dilain, que ce vous avez dit sur le logement n’est ...

Il va falloir s’habituer car, dans notre jargon, nous parlons depuis longtemps des AOT, qui vont devenir des AOM. Cela va nous changer ! Le sigle AOT est tellement inscrit dans le langage des élus et des organisateurs de transports qu’il faudra s’adapter, mais c’est bon pour les neurones !

Madame la présidente, il me semblait que le texte de la commission devait être la base de la rédaction de l’article 12. C’est pour ce motif, d’ailleurs, que certains n’ont pas suivi M. Capo-Canellas dans sa proposition. Si l’on commence à étendre les compétences de la métropole et que l’on en revient ainsi au texte issu de l’Assemblée national...

Il faudrait en plus l’accord de la région et le respect de l’intérêt métropolitain ! Tout cela me paraît franchement prématuré. Si vous voulez tout faire capoter, …

Naturellement, une métropole de plein exercice jouit de toutes ces prorogatives. Mais nous n’en sommes pas là. Depuis trente ans, nous n’avons rien pu faire concernant le noyau dur de l’Île-de-France ! Commençons par l’habitat et le logement. C’est une priorité absolue, et il faut aller plus loin que ce qui a été fait jusqu’à maintenant. Je ne...

La question étant de réunir, entre autres instances, la métropole, la région et tous les départements, le besoin d’une coordination plus importante à l’échelon régional est tout à fait compréhensible. On parviendra peut-être à régler les questions en dialoguant dans ce cadre. En tout cas, je note que ce genre de problèmes n’existe pas entre un ...

M. Jean-Jacques Hyest. Si on fait des métropoles partout – pour certains, il faudrait encore baisser le seuil –, on n’obtiendra que des métropolettes !

C’est vrai, chacun pense qu’il faut une métropole dans sa région… Mais soyons sérieux : il ne doit y en avoir que quelques-unes, et c’est tout. Nous avons déjà eu ce débat en 2010, lors de l’examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, qui a créé les métropoles. À entendre certains, il faudrait en créer toujours plus... C...

Il est vrai que, dans les temps anciens, des communautés urbaines ont été créées par décret, mais, aujourd’hui, la consultation des communes me paraît être la moindre des choses. Je ne comprends pas que l’on transforme automatiquement des communautés urbaines uniquement parce qu’elles remplissent des conditions démographiques, sans leur demande...

Ayant suivi les travaux de la commission des lois puis nos travaux de A à Z en première lecture, je veux faire remarquer à mes collègues que le Gouvernement nous avait proposé un syndicat mixte à la tête de la métropole, …

… dont personne n’a voulu : certains pensaient que ce n’était pas assez, tandis que d’autres estimaient que c’était déjà trop ! Honnêtement, autant les choses étaient claires pour Lyon, un peu plus compliquées pour Marseille, …