Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Mes références historiques ne seront pas tout à fait les mêmes que celles de Mme Lipietz. Madame la ministre, dans un paysage territorial déjà particulièrement touffu, le Gouvernement nous incite à moderniser l’action publique territoriale – ou plutôt à la rendre plus complexe encore, comme dans le cas de Lyon – et, sans le dire, mène une prem...

Cela étant, la commission des lois du Sénat l’a supprimé. C’est peut-être pourquoi, d’ailleurs, on n’en parle pas. Il est vrai que la pensée unique, sur toutes les travées, ou plutôt dans toutes les familles de pensée, privilégie plutôt la région et l’intercommunalité, et bientôt la « supra-communalité », au détriment du département et de la c...

… sans doute parce qu’elles ont résisté à tout et constituent depuis plus de deux siècles l’architecture de la République « décentralisée » !

Le Sénat, dont beaucoup de beaux esprits souhaitent la disparition – lui non plus n’est pas une institution moderne ! –, ou au moins l’affaiblissement, pourrait être visé par la création du Haut Conseil des territoires, qui est censé représenter les collectivités territoriales et dont la commission des lois du Sénat a heureusement limité les am...

Quant à Marseille, le regroupement autour de la communauté urbaine des EPCI à fiscalité propre qui sont en symbiose avec la ville a paru pertinent tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, à condition qu’un dialogue responsable puisse s’engager. La création des conseils de territoire, notamment, devrait faciliter les transitions.

En ce qui concerne la métropole de Paris, le Sénat avait manifesté son opposition aux dispositions du projet de loi, notamment en raison du sort fait à la grande couronne au travers des articles 9 et 10. Comment imaginer redessiner la carte des intercommunalités qui vient d’être mise en place et rattacher à la métropole de Paris près de la moit...

Cela étant, des différences considérables existent entre ces diverses collectivités. Certains, dont les élus de Paris Métropole, souhaiteraient que cette intégration progressive vers la constitution d’une métropole de plein exercice soit précédée d’une étape, à savoir la mise en place d’un syndicat mixte. C’est ce qui avait été proposé en premi...

La commission des lois s’est majoritairement orientée vers une structure plus intégrée dont les compétences sont limitées, avec des conseils de territoire. La rédaction qu’elle a retenue n’est pas parfaite : si les compétences sont limitées, la fiscalité, elle, est intégralement transférée. Ce n’est pas du tout le cas pour Marseille, car les co...

Reste un point important, qui a longuement occupé la commission des lois, à savoir la gestion des rivières et la lutte contre les inondations. Sauf représentation-substitution, la compétence des EPCI à fiscalité propre n’est guère pertinente, car les périmètres doivent plutôt concerner les bassins des cours d’eau.

Je comprends parfaitement que certains territoires sont particulièrement touchés par ces phénomènes parfois dramatiques et que les élus souhaitent trouver des solutions à ces problèmes, mais faut-il jeter par-dessus bord toutes les initiatives variées, réussies et positives qui ont permis dans certaines régions de faire face, depuis de très nom...

Telles sont, madame le ministre, mes chers collègues, les quelques réflexions que je voulais vous livrer au début de l’examen de cette deuxième lecture. Ce débat, je l’aborde dans un esprit ouvert – un état d’esprit que nous n’avons pas connu dans le passé de la part de l’opposition d’alors sur les textes relatifs aux collectivités locales –, …

M. Jean-Jacques Hyest. … même s’il est largement tronqué, car nous restons quand même, madame le ministre, dans l’attente de deux autres textes, ce qui est parfaitement regrettable !

Madame la ministre, votre présentation correspond peut-être aux souhaits de la commission des lois, mais certainement pas au texte initial, qui était un monstre technocratique. Je vous renvoie aux dispositions sur les chambres régionales des comptes… Je ne sais pas qui avait imaginé un tel système ; il ne s’agissait rien de moins que de mettre...

Certes, par rapport à l’Assemblée nationale, qui a modifié et resserré le dispositif, il me semblerait plus sage que le Sénat adopte une position favorable à la conférence territoriale, mais sans aller au-delà de ce que propose M. le rapporteur, c’est-à-dire une version « allégée » ; je préfère utiliser des termes français. Personnellement, je...

Cet amendement est incomplet. Selon moi, il faudrait également supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2, qui vise le Haut Conseil des territoires que nous n’avons pas créé.

Il ne faudrait pas oublier, en outre, la parité ! Tout d'abord, avec 71 membres, on ne travaille pas correctement ! En outre, cet amendement met fin à une différence de désignation des représentants des collectivités territoriales par les associations nationales d'élus.

Il ne faut pas rompre le lien entre l'ensemble des communes. Or, qui est mieux à même de les représenter dans leur généralité que l'Association des Maires de France !

Nous allons avoir le même problème pour toutes les dispositions législatives relatives au département. Ne faut-il pas prévoir une disposition unique indiquant que tout ce qui s'applique au département vaut aussi pour la métropole ?

Je rappelle qu'en la matière, notre commission défendait le principe de la liberté de choix des communes. Ici, on nous propose une liberté surveillée. Il y a des cas pour lesquels cela ne posera pas de problème. Toutefois, je rappelle que l'unité urbaine de Paris va jusqu'à Livry-sur-Seine à 50 kilomètres de Paris, ou encore jusqu'à Melun ou Ma...

Cette disposition ne paraît pas dramatique tant que les gens du voyage ne sont pas renvoyés en grande couronne.