Égalité réelle entre les femmes et les hommes

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article, introduit par l'Assemblée nationale, et qui revient sur la philosophie de la loi de 1975 relative à l'IVG. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il résulte de l’article 2 bis B que le salarié, conjoint de la femme enceinte, partenaire civil ou personne vivant maritalement avec elle, bénéficiera d’une autorisation d’absence dans les mêmes conditions que la femme enceinte, pour se rendre à trois des examens médicaux obligatoires. C'est-à-dire que...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le nouvel alinéa de l’article L.3121-6 du code du travail, tel qu’il résulte de l’article 2 G du projet de loi, ferait obligation aux branches professionnelles d’établir et de remettre, à la commission nationale de la négociation collective et au conseil supérieur de l’égalité professionnelle, un rappo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aux termes de la nouvelle rédaction de l’article L. 3121-2 du code du travail, tel qu’il résulte de l’article 2 F du projet de loi, les temps de déplacements effectués dans le cadre de la journée de travail entre deux lieux de travail constitueraient un temps de travail effectiflorsque les critères déf...

L’article 5 quater A est ainsi rédigé : Le 3° de l’article L. 4622-2 du code du travail est complété par le membre de phrase suivant : « , ainsi que de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe ». Exposé sommaire : La mention de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe est mal placée. En ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le nouveau 1 bis de l’article L. 3142-1 du code du travail, tel qu’il résulte de l’article 5 quater du projet de loi, accorde au salarié qui conclut un pacte civil de solidarité une autorisation exceptionnelle d’absence rémunérée de 4 jours. A ce jour, la loi, comme la plupart des conventions collecti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il résulte de l’article 2 bis B que le salarié, conjoint de la femme enceinte, partenaire civil ou personne vivant maritalement avec elle, bénéficiera d’une autorisation d’absence dans les mêmes conditions que la femme enceinte, pour se rendre à trois des examens médicaux obligatoires. C'est-à-dire que...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le nouvel alinéa de l’article L.3121-6 du code du travail, tel qu’il résulte de l’article 2 G du projet de loi, ferait obligation aux branches professionnelles d’établir et de remettre, à la commission nationale de la négociation collective et au conseil supérieur de l’égalité professionnelle, un rappo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 bis A du projet de loi accorde au père salarié une protection particulière contre le licenciement pendant les quatre semaines suivant la naissance de son enfant, en interdisant à l’employeur de rompre son contrat de travail pendant cette période, à l’exception d’une faute grave ou d’une imp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aux termes de la nouvelle rédaction de l’article L. 3121-2 du code du travail, tel qu’il résulte de l’article 2 F du projet de loi, les temps de déplacements effectués dans le cadre de la journée de travail entre deux lieux de travail constitueraient un temps de travail effectiflorsque les critères déf...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article introduit par l'Assemblée nationale et qui revient sur la philosophie de la loi de 1975 relative à l'IVG.