Nouvelle organisation territoriale de la république

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Il s’agit d’un amendement complémentaire à l’amendement n° 61 rectifié à l’article 5. Il serait curieux de le voter, alors que nous n’avons pas voté le précédent – mais nous ne sommes pas à une curiosité près !

La commission est défavorable à cet amendement complémentaire, comme elle l’était à l’amendement principal. Pourquoi un plan régional de l’économie circulaire, alors que l’on a déjà beaucoup de mal à élaborer les plans de gestion des déchets ?

J’ai l’impression qu’il s’agit de phénomènes de mode : avant, on parlait des déchets, du recyclage. Maintenant, on parle de l’économie circulaire. Je voudrais surtout que l’on garde les pieds sur terre ! Pour ces motifs, l’avis est défavorable.

Ces amendements, comme d’autres, sont satisfaits par l’amendement n° 1015, que nous avons adopté précédemment. Je note – est-ce dû à l’absence de M. Bertrand ? – que vous ne mentionnez pas l’hyper-ruralité dans votre amendement…

On sait pertinemment que, si l’on commence à vouloir trop préciser les choses, on va en oublier. Qu’est-ce, d’ailleurs, qu’un « handicap naturel » ? N’oublions pas non plus qu’un handicap naturel aujourd’hui peut devenir une richesse naturelle demain. On ne sait jamais ! Bien entendu, il faut prendre en compte les zones rurales et urbaines frag...

Nous aurions éventuellement pu voter certaines dispositions de cet amendement. Toutefois, la plupart d’entre elles sont contraires aux amendements que nous avons adoptés précédemment. Nous ne pouvons donc qu’être défavorables à cet amendement ; nous reprendrons peut-être certaines de ses dispositions ultérieurement.

Je ne le souhaite vraiment pas, madame la ministre, mais nous ne pouvons qu’émettre un avis défavorable, d’autant plus que nous ne voulons pas de la carte synthétique chère à M. Dantec.

Nous avons déjà adopté des amendements assez proches de plusieurs dispositions de l’amendement n° 763 ; je pense notamment au II et au III. On ne peut pas voter des dispositions différentes sur un même sujet ; il y a des risques d’incompatibilité. Le VI pourrait en revanche être adopté.

Je rappelle que certains programmes d’intérêt général sont des programmes d’État. Si vous décidez de ne pas en tenir compte, cela signifie qu’il n’y a plus d’État et que chacun fait ce qu’il veut dans son coin ! On peut être en désaccord avec certains programmes d’État - nous avons tout connu en la matière, des lignes de transport d’électricit...

C’est exactement la même chose pour les documents d’urbanisme. Une collectivité locale ne peut pas s’opposer à un programme d’intérêt général. L’État fixe des priorités, notamment en matière d’infrastructures. Ce sont des prescriptions dont les collectivités doivent tenir compte : le document d’urbanisme ne doit pas seulement être compatible av...

L’avis que nous émettrons sur l’amendement suivant montrera que nous sommes tout à fait d'accord avec la prise en compte de la loi Montagne. Cependant, les amendements n° 550 et 809 nous gênent un peu, car le projet de loi prévoit la compatibilité du SRADDT avec des règles nationales, et non pas avec des règles interrégionales ; nous l’avons vu...

Non, elles ne le sont pas. Il nous semble préférable de prévoir une prise en compte plutôt qu’une compatibilité. L’amendement suivant vise d'ailleurs à faire en sorte que le SRADDT intègre les spécificités propres aux territoires de montagne. Quelle est la nature du schéma interrégional d’aménagement et de développement de massif ? Quelle est...

Comme M. Arnell vient de l’indiquer, l’avis de la commission est favorable. Si nous avons demandé la rectification de l’amendement, c’est parce que, outre les territoires hyper-ruraux, il y a les territoires ruraux, qu’il faut aussi prendre en compte.

Cet amendement est retiré. Il n’avait en quelque sorte plus d’objet, à la suite de l’adoption de l’amendement n° 1070 rectifié.

Cet amendement a pour objet de prévoir la participation des collectivités territoriales à statut particulier, à commencer par la métropole de Lyon, à l’élaboration du SRADDT.

Cet amendement vise à préciser que la région associera les personnes publiques mentionnées aux 2° à 4° du présent article à la définition des modalités de mise en œuvre du projet de schéma.

Je confirme que l’amendement n° 309 de M. Jarlier est satisfait par l’alinéa 33 : il me semble que son auteur pourrait le retirer.

L’amendement n° 862 prévoit la participation à l’élaboration du projet de SRADDT des communes chefs-lieux de département, des communes de plus de 20 000 habitants et des communes les plus peuplées de chaque département. J’observe que l’alinéa 35 prévoit que le conseil régional peut consulter tout autre organisme ou personne. Par ailleurs, les ...

Les amendements n° 47 rectifié et 863 tendent à préciser que les comités de massif participeront à l’élaboration des SRADDT. La commission émet un avis favorable, sous réserve d’une rectification. En effet, il lui semble inutile de mentionner qu’il s’agit des comités de massif « compétents dès lors que la région intéressée comprend des territoi...

Enfin, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 1119 et un avis défavorable sur l’amendement n° 1121.