Nouvelle organisation territoriale de la république

Là est la question ! Je trouve extraordinaire que l’on raisonne aussi mal ! En outre, je dois dire que, si les rapports de la Cour des comptes me laissent souvent admiratif, le rapport public annuel de 2012, que M. Dantec a cité, n’est rien d’autre qu’un rapport à charge, qui va bien au-delà du simple constat, ce que je déplore. Depuis quelqu...

Non, monsieur Dantec, ou alors des raisons purement idéologiques : le département ne serait pas « moderne »… Pourtant, il a résisté à tout, et c’est quand même un des fondements de la République !

Madame la ministre, vous savez bien que, pour certains, c’est la question ! Par ailleurs, j’ai entendu des présidents de région dire qu’ils ne voulaient pas de la gestion de la voirie départementale.

Non, ce n’est pas pour cette raison. Du reste, si l’on se fondait sur ce seul critère, on ne ferait plus de grande réforme ! Si les présidents de région ne veulent pas de cette compétence, c’est parce qu’ils considèrent qu’ils ne sont pas équipés pour l’assumer, l’ingénierie ayant toujours été du ressort des départements. Cette ingénierie fonc...

Bien entendu ! Va-t-on casser tout cela ? Je trouve que ce serait un peu dommage. Madame la ministre, je ne serais pas du tout hostile à ce qu’un certain nombre de grandes infrastructures routières, de grandes infrastructures de liaison – qu’il faudrait déterminer –, relèvent de la compétence régionale, qui en assurerait le financement, sur l...

En revanche – je relaie ici l’avis de la commission, même si j’ai tenu tout à l'heure des propos plus personnels –, nous ne sommes pas d’accord avec le transfert de la totalité de la voirie aux régions. À cet égard, le plus mauvais argument est, à mon avis, celui de la péréquation. Vous le savez très bien, ce qu’il faut, c’est donner des aides...

Mes chers collègues, n’évoquez plus le fascicule, nous vous proposons de le supprimer ! Nous avons tout de même simplifié, alors ne parlons plus des sujets qui fâchent…. Personnellement, je suis favorable à ce qu’il y ait le moins de schémas possibles comme je suis favorable à l’intégration des schémas existants. Mais on ne propose à aucun mom...

Ils ont une case en trop ! Je veux bien laisser passer cela, mais il faudra vérifier. La simplification, c’est très bien, mais, entre un schéma prescriptif et un schéma général non prescriptif, il y a un hiatus juridique, qu’il faudra régler.

S’agissant des objectifs d’équilibre et d’égalité des territoires, il semble que les auteurs de cet amendement aient satisfaction, en particulier avec l’amendement n° 1015 de la commission. Je pense, bien entendu, à tout ce qui concerne la concertation, au dispositif de co-élaboration, avec association des départements et des établissements pu...

Dans la persévérance de M. Dantec, je vois plutôt un bel effort. La persévérance ne devient diabolique, ou dangereuse, que si l’on repousse trop loin certaines limites… Le SRADDT a une vocation stratégique en matière d’aménagement de l’ensemble du territoire régional et il revient aux documents d’urbanisme d’appliquer les modalités de mise en ...

Sinon, celui-ci sera plus que prescriptif : il sera impératif ! Ce n’est pas possible. En outre, on voit bien à quelle actualité, parfois récente, cet amendement fait allusion. L’avis de la commission est donc défavorable. Bien entendu, tout le monde souhaite que l’on consomme moins d’espaces ou encore que l’on préserve les ressources en eau...

Monsieur Dantec, votre conception est pyramidale, depuis les prescriptions d’État à celles des PLU, en passant par celles des SRADDT et des SCOT… C’est sans doute que, n’étant pas de la région d’Île-de-France, vous ne connaissez pas tous les avantages et tous les plaisirs des constructions pyramidales….§Pour ma part, je ne peux que nous inviter...

Monsieur Dantec, je vous l’ai dit : la commission est favorable à ce très bon amendement. Vous voyez, nous ne sommes pas opposés à tout !

La commission présentera ultérieurement un certain nombre d’amendements concernant les zones de montagne. Avec, en outre, les alinéas 7 et 8, nous disposerons d’une rédaction tenant compte de l’ensemble de ces questions. Je pense aussi à la consultation des comités de massif ou à des dispositifs de cette nature. Il me semble donc qu’au travers...

Cet amendement - il s’agit de celui que j’ai annoncé au seuil de la discussion de l’article 6 – a une grande importance, puisqu’il tend à prévoir la co-élaboration des modalités de mise en œuvre et des objectifs du schéma, ainsi, d’ailleurs, que la concertation au sein de la conférence territoriale de l’action publique. Nos objectifs principau...

Sur l’amendement n° 751, l’avis de la commission est défavorable, monsieur Dantec. S’il faut des cartes, il y en aura, mais de telles modalités pratiques ne relèvent pas de la loi. Il y aura certainement des cartes, c’est évident, car je vois mal comment faire un schéma sans carte.

Sans parler, en effet, de l’épaisseur du trait, problème que vous connaissez ! En ce qui concerne l’amendement n° 334 rectifié ter, je rappelle que, pour l’élaboration du SRADDT, l’objectif est de simplifier les procédures. Renvoyer aux dispositions spécifiques des différents schémas risque, au contraire, de complexifier la procédure et...

La commission émet un avis défavorable. L’amendement n° 511 tend à supprimer la compatibilité entre les chartes des parcs naturels régionaux, PNR, et les SRADDT. Les régions, je le rappelle, participent à l’élaboration des chartes des PNR au même titre que les départements et les communes, mais ne sont pas responsables de leur élaboration. P...

Cet amendement n’est pas identique à celui de M. Bizet, qui viendra en discussion après l’article 6, au demeurant un amendement très complet, mais qui ne porte pas tout à fait sur le même sujet. Madame Herviaux, j’ai bien compris vos intentions, mais la commission a décidé au départ de ne pas multiplier les dispositions particulières. Vous vis...

Il est inutile de faire figurer ces précisions dans la loi. Dans le cadre d’une co-élaboration, tous les documents émanant des collectivités territoriales seront connus par la région. La commission sollicite donc le retrait de cet amendement.