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Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest
5472 interventions trouvées.
L'amendement n° 552 supprime toute compétence des départements en matière d'élaboration du schéma régional de l'intermodalité. Le transport scolaire, attribué aux départements, étant inséparable de ce schéma, avis défavorable.
L'amendement n° 551 supprime la compétence des départements en matière d'organisation des services de transport ferroviaires. Je ne crois pas qu'il leur en reste beaucoup, mais avis favorable.
Les associations de tourisme.
L'amendement n° 949 n'a pas beaucoup à voir avec notre texte puisqu'il traite du versement transport, qui serait attribué aux régions. Avis défavorable.
Défavorable à l'amendement n° 950 et aux suivants : gardons-nous de toucher au versement transport !
L'amendement n° 975 aussi n'a qu'un lien ténu avec le texte. Il propose la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur l'augmentation de la part de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques au profit des régions. Avis défavorable.
L'amendement n° 765 du Gouvernement rétablit l'article, dans sa rédaction initiale, qui transférait les routes départementales aux régions. La commission y est bien sûr défavorable.
L'amendement n° 212, qui vise à conforter le rôle de chef de file des régions en matière de mobilité et de développement économique, n'est pas compatible avec les compétences partagées et avec l'article 3. Avis défavorable.
L'amendement n° 320 rectifié vise à reconnaître le rôle du département dans le développement du transport aérien de passagers. Je ne sais pas quoi dire... Sagesse.
L'amendement n° 223 a déjà été adopté dans le cadre de la proposition de loi d' Éric Doligé sur la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales. Il propose d'attribuer aux présidents de conseils généraux le même pouvoir d'exécution d'office des travaux aux abords de la voirie départementale hors agglomération dont disposent ...
L'amendement n° 54 rectifié exclut les aéroports à mission internationale des aéroports à décentraliser. C'est une précision inutile, avis défavorable.
Cette mention n'a aucun sens, je vous l'ai déjà longuement expliqué.
Il s'agit d'une question sensible, sur laquelle une réflexion est en cours. Avis défavorable pour l'instant.
Avis défavorable.
Impossible !
L'amendement n° 165 prévoit la localisation des crématoriums sur une échelle large. Avis favorable.
Avis défavorable.
L'amendement n° 78 rectifié bis prévoit que la région assure des missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Avis défavorable.
Sur le pouvoir réglementaire des régions, je suis très circonspect. Que la région puisse demander à être habilitée par le législateur à fixer des règles, cela va un peu loin. J'y avais pensé, mais j'y ai renoncé et je ne puis y être favorable.
