Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest

Celles qui prennent la compétence numérique. Favorable, sous réserve de l'adoption de notre sous-amendement n° 507. Le sous-amendement n° 507 est adopté, ainsi que l'amendement n° 18 ainsi sous-amendé. L'amendement n° 108 n'est pas adopté.

Non, mais la validité juridique de cette disposition, dépourvue de lien avec le texte, est sujette à caution. L'amendement n° 134 n'est pas adopté.

Il est satisfait par celui de la commission.

Avis favorable aux amendements identiques n°s 41 et 319 sous réserve de remplacer les mots « la métropole de Lyon » par les mots « les collectivités territoriales à statut particulier ».

Nous avions été modérés en prévoyant que la région de départ devait se prononcer contre le départ du département aux trois-cinquièmes des suffrages exprimés. L'Assemblée, en conditionnant le « droit d'option » à un vote positif des trois cinquièmes, l'a rendu fictif. Tout cela se résume à une affaire bretonne : certains ne veulent à aucun prix ...

Nous avions été modérés en prévoyant que la région de départ devait se prononcer contre le départ du département aux trois-cinquièmes des suffrages exprimés. L'Assemblée, en conditionnant le « droit d'option » à un vote positif des trois cinquièmes, l'a rendu fictif. Tout cela se résume à une affaire bretonne : certains ne veulent à aucun prix ...

Il en est une dont on ne parle jamais, c'est Paris. Les amendements n°s 41 et 319, ainsi rectifiés, sont adoptés. L'amendement n° 296 vise à faire de la compétence en matière d'infrastructures numériques une compétence partagée. Les textes actuels retiennent le département et la région. Il est vrai qu'existent des fonds de concours, mais il ...

Travailler avec René Vandierendonck a été également pour moi un grand plaisir. Nous avons pu aboutir à des conclusions partagées. Pour l'heure, nous devons nous prononcer sur le texte déposé le 18 juin dernier, et pas sur les discours des uns ou des autres. Nous n'avons connu que deux lois de décentralisation : la loi-cadre de 1982 et la loi d...

Chaque situation est spécifique. Un département de la grande couronne abrite la destination payante qui attire le plus de visiteurs, 16 millions par an. Mais si la Seine-et-Marne n'avait pas son propre CDT, personne ne viendrait chez nous hormis sur ce site ! Le CRT, de fait, travaille pour Paris - qui a pourtant son propre comité. Nous retiron...

Il ne s'agit pas d'une compétence en tant que telle.

Nous souhaitons y inclure des transferts de compétence, non en faveur du département, qui a déjà beaucoup reçu, mais en direction des régions, qui ont déjà la formation professionnelle et le développement économique : il leur manque l'emploi.

Il est quand même incroyable que la quasi-unanimité du conseil régional du Languedoc-Roussillon ait voté contre la fusion et que l'on passe outre.

Il est quand même incroyable que la quasi-unanimité du conseil régional du Languedoc-Roussillon ait voté contre la fusion et que l'on passe outre.

Cela a été confirmé lors de la conférence d'hier avec l'Association des Régions de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des maires de France, sous l'autorité du Président Larcher. Bien sûr, les services de l'État ont vivement réagi à l'idée d'être dépossédés de cette prérogative. La compétence des régions en matière d...

Dès lors que l'on considère que les langues régionales appartiennent au patrimoine culturel, la précision est superfétatoire. L'amendement n° 19 n'est pas adopté.

L'amendement n° 20 remplace le plan régional unique de prévention et de gestion des déchets par un plan régional de l'économie circulaire, tout en conservant l'ensemble des plans existants. Retrait sinon avis défavorable : nous préférons un plan unique. L'amendement n° 20 n'est pas adopté, ainsi que l'amendement n° 93.

L'amendement n° 216 prévoit un avis conforme des départements sur le plan régional de prévention et de gestion des déchets. Il est satisfait. Retrait sinon avis défavorable. L'amendement n° 216 n'est pas adopté. L'amendement n° 309 allonge de trois à six mois le délai imparti aux conseils régionaux et généraux pour formuler un avis sur le pr...

Je constate l'unanimité des votants sur cet amendement.

Je constate l'unanimité des votants sur cet amendement.

L'amendement n° 25 prévoit de conventionner les échanges d'informations sur les gisements de déchets entre les acteurs concernés et les collectivités territoriales. Avis favorable. L'amendement n° 25 est adopté et devient article additionnel. L'amendement n° 374 supprime les Ceser. Nous voulons les conserver. Avis défavorable.