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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest
5472 interventions trouvées.
Si ce pouvoir aboutit comme en Corse à interdire aux non-résidents d'acheter des maisons, arrêtons tout de suite ! Ne mélangeons pas tout. Le pouvoir réglementaire existe bien sûr à tous les niveaux, selon les compétences exercées : les permis de construire, les règlements de police municipale, etc., en relèvent. Le pouvoir de proposition dont ...
Avis de sagesse.
Nous attendons un amendement du Gouvernement.
Nous attendons un amendement du Gouvernement.
Les syndicats d'agglomération nouvelle (SAN) doivent aujourd'hui évoluer en communautés d'agglomération selon leur population ; mon amendement n° 1 vise à faciliter leur transformation en commune nouvelle ou en EPCI à fiscalité propre. Dans les deux cas, le petit nombre de communes qui le constituent rend cette solution possible. Il faudrait, s...
Il y en a même en Seine-et-Marne !
Oui.
L'amendement n° 302 ne peut être retenu : il vise à faire des SDIS des services départementaux comme les autres.
Avis défavorable aux amendements du Gouvernement n° 343 et 351, qui adaptent la carte des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers à la nouvelle carte des régions. Non que nous y soyons hostiles sur le fond, mais pas dans le texte de la commission, ni sur un projet de loi qui concerne les compétences. Les amendements n° ...
Les mandats des conseillers élus en 2015 seront bien de six ans. Les conseillers départementaux seront élus en mars et les conseillers régionaux en décembre 2015.
La compétence en matière touristique doit être une compétence partagée, chacun en convient.
L'amendement n° 385, qui vise à autoriser la délégation de compétences entre le département et la région de Guadeloupe, est satisfait par l'article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales. L'amendement n° 385 n'est pas adopté.
Les mandats des conseillers élus en 2015 seront bien de six ans. Les conseillers départementaux seront élus en mars et les conseillers régionaux en décembre 2015.
C'est pourquoi l'amendement n° 452 supprime le chef de filat de la région en matière de tourisme. L'amendement n° 452 est adopté. L'amendement n° 453 rectifié clarifie la rédaction des alinéas 5 à 9, relatifs à l'élaboration d'un schéma régional de développement touristique en collaboration avec l'ensemble des acteurs du territoire et prenan...
Défavorable à l'amendement n° 318, qui introduit une précision inutile.
Cette faculté n'est pas prévue par le projet de loi mais pourquoi pas ! Avis favorable sous réserve de rectification en rédigeant ainsi l'alinéa inséré : « Le schéma peut prévoir la mutualisation ou la fusion d'organismes de tourisme issus de régions différentes ».
L'amendement n° 454 supprime les comités régionaux de tourisme (CRT).
L'optimisme de M. Tandonnet m'étonnera toujours !
L'optimisme de M. Tandonnet m'étonnera toujours !
Il faut simplifier. Les régions élaborent déjà un schéma régional de développement touristique dont notre amendement n° 455 prévoit que la mise en oeuvre opérationnelle sera confiée aux comités départementaux de tourisme. Ensuite, à quoi servent les comités régionaux de tourisme ?
