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Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest
5472 interventions trouvées.
Certains étaient contre !
L'AMF est très hostile à ce nouveau seuil, que rien dans l'étude d'impact ne justifie. Il n'avait de sens que dans la perspective de la suppression des départements.
La logique d'origine, effectivement, était de remonter vers les régions certaines compétences des départements, et d'en descendre d'autres vers des intercommunalités suffisamment vastes. La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 avait prévu une clause de revoyure. Reportons-la. Je suis président d'un syndicat mixte ...
L'amendement n° 291 de M. Charles Revet propose d'ajouter la solidarité territoriale aux orientations à prendre en compte dans le schéma départemental de coopération intercommunale. La notion de solidarité territoriale étant déjà sous-jacente à celle de cohérence spatiale, qui constitue une des orientations de ce schéma, nous sommes défavorable...
puis vient le temps du pragmatisme. L'amendement n° 327 n'est pas adopté. L'amendement n° 99 devient sans objet. L'amendement n° 176 n'est pas adopté. L'amendement n° 17 affaiblit l'objectif affiché de privilégier les EPCI à fiscalité propre quand le périmètre et les compétences des syndicats sont comparables aux leurs. Ce n'est pas utile, ...
Lisez votre amendement et dites-moi si vous comprenez de quoi il retourne ! Tous ces amendements proviennent manifestement d'une source unique...
Exactement. L'amendement vise apparemment les « élus qui sont à la tête des grands syndicats », mais en réalité, il s'agit des concessionnaires. Les amendements n° 3, 55, 292, 304 et 413 ne sont pas adoptés. Les amendements n° 290, 379 et 390, identiques, ne sont pas adoptés. Les amendements n° 246 et 330, identiques, visent à ce que les SD...
Nous avons déjà reporté l'échéance à 2016. L'amendement est satisfait...
L'amendement n° 225 porte sur le sort des compétences optionnelles des communautés des communes et d'agglomération en cas de fusion d'EPCI. Mieux vaut ne pas modifier le dispositif prévu par la loi de 2010. Avis défavorable. L'amendement n° 225 n'est pas adopté. Notre collègue persévère... L'amendement n° 377 propose un autre dispositif de r...
L'amendement n° 342 règle une difficulté concernant le bataillon des marins-pompiers de Marseille qui ne peut, en l'état du droit, réclamer de participation aux frais aux bénéficiaires d'interventions ne se rattachant pas directement à l'exercice de ses missions. Seuls les SDIS peuvent y prétendre. Pourquoi n'a-t-on pas réglé cela plus tôt ?
L'amendement n° 486 opère des coordinations dans le calendrier de mise en oeuvre de la carte révisée des EPCI à fiscalité propre. L'amendement n° 486 est adopté. L'amendement n° 101 est partiellement satisfait.
Nous nous sommes interrogés sur une suppression de ces articles. Les amendements n° 101 et 365 sont sans objet. L'amendement n° 88 et les amendements identiques n° 248 et 333 sont satisfaits par l'amendement des rapporteurs. L'amendement n° 88 est sans objet. Les amendements n° 248 et 333 ne sont pas adoptés. Avis défavorable aux amendem...
Avis favorable à l'amendement n° 300 relatif à la fusion d'un périmètre d'un Scot au-delà d'un seul EPCI. L'amendement n° 300 est adopté et devient article additionnel.
L'amendement n° 301 traite du retrait d'une commune d'une communauté d'agglomération pendant la période d'unification des taux de cotisation foncière des entreprises (CFE). Il y a là une réelle difficulté, nous invitons toutefois notre collègue à le redéposer en séance afin de connaître la position du Gouvernement sur cette question. L'amendem...
Il ne faut pas supprimer un article de clarification. Défavorable. L'amendement n° 74 n'est pas adopté. Outre une clarification rédactionnelle, l'amendement n° 440 précise que la région peut déléguer la gestion d'un éventuel régime de prêts ou d'avances remboursables aux entreprises à BPIFrance, qui n'est pas un établissement public. L'am...
Rassurez-vous, monsieur Collomb : nous formulerons un rappel général. Cessez de prétendre que nous ne voulons plus des métropoles !
L'amendement n° 384 n'a aucun lien avec le présent texte. Il concerne la DGF bonifiée des communautés de communes situées sur un territoire insulaire. L'amendement n° 384 n'est pas adopté.
Nous l'avons fait, dans une certaine mesure. L'amendement n° 416 est retiré. Les amendements n° 213 et 214 ne sont adoptés. L'amendement n° 450 est adopté.
L'amendement n° 498 supprime le transfert obligatoire aux communautés d'agglomération de la compétence communale en matière de promotion du tourisme et l'intègre au champ des compétences optionnelles. L'amendement n° 498 est adopté. L'amendement n° 206, satisfait, devient sans objet. L'amendement n° 242 est sans objet, ainsi que l'amendemen...
Nous avons co-élaboré une rédaction avec la commission des affaires sociales, représentée ici par son rapporteur pour avis M. Savary, sur une forme de régionalisation du service de l'emploi. Ce sont les amendements identiques n° 451 et 523. Pour faire de cette loi une véritable loi de décentralisation, nous avons complété les compétences région...
