Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

Le présent texte fait déjà référence aux orientations en matière d’économie sociale et solidaire. Cette mention est suffisante. Aussi, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Eh non !

Bien sûr !

Bravo !

Eh oui, cet adverbe permet d’introduire dans un texte une ou des dimensions que l’on tient à y voir figurer, mais c’est évidemment au risque d’en oublier beaucoup d’autres ! Bien sûr, nous n’ignorons rien des problèmes de circulation dans la vallée de la Maurienne, y compris en termes de pollution… Quoi qu'il en soit, le schéma tel qu’il est ...

La commission émettra donc un avis défavorable sur cet amendement, comme elle le fera d’ailleurs sur tous les amendements concernant la voirie, compte tenu de ce que je viens d’indiquer. Cela nous permettra de gagner du temps, car je note qu’il est déjà minuit. Il y a une concertation entre la région et les départements. Nous n’allons pas rouv...

Il est entendu, une bonne fois pour toutes, que les routes relèvent de la compétence des départements, les régions pouvant apporter leur concours au bénéfice des itinéraires d’intérêt régional, qui sont souvent d’anciens itinéraires nationaux dont l’État s’est naguère délesté sur les départements, sans d’ailleurs leur accorder de compensations ...

À l’initiative de notre excellent collègue Jacques Mézard, il nous a semblé que l’élaboration du premier schéma pourrait être plus complexe que celle des suivants. La durée de dix-huit mois nous semble donc raisonnable. Vous proposez de supprimer cette dérogation propre au premier exercice ? La commission y est défavorable.

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Rendez-vous compte, mes chers collègues, que, en Seine-et-Marne, nous avons perdu la Nationale 7. Quand on repense à Charles Trénet, quelle tristesse !

Et même communales !

Mon cher collègue, d’autres amendements viennent en discussion qui visent le même objectif, dont l’un est présenté par le Gouvernement !

Comme je l’ai laissé entendre, l’avis de la commission est favorable.

Monsieur Sido, le projet de loi prévoit une élaboration conjointe du schéma par les départements et les régions, c'est-à-dire beaucoup plus qu’un avis ! Aucune route départementale ne sera donc classée comme itinéraire d’intérêt régional si le conseil départemental concerné n’est pas d’accord. Que voulez-vous de plus ? Aujourd’hui, il n’y a pa...

Dans le cadre du schéma régional d’aménagement, les régions devront, pour le financement des infrastructures routières d’intérêt régional, trouver un accord avec les départements concernés. Je vous répète qu’il s’agira d’une co-élaboration ! C’est pourquoi, mes chers collègues, tous vos amendements ne servent à rien ! La commission, comme je l...

D’accord !

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Je crois plus prudent de m’en prendre à vous plutôt qu’à M. Favier !

C’est une évidence, ce n’est pas la peine de l’écrire dans la loi !

Il nous paraît important, au regard de l’aménagement du territoire, que le SRADDET prévoie les conditions de participation de financement des départements aux lignes aériennes de transport de passagers. Nous avons choisi de placer cette disposition à cet endroit du projet de loi, d’abord parce qu’elle y a sa place, mais aussi pour éviter qu’ell...

Nous y tenons !

Pas question !