Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

Très bien !

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une proposition de loi chemine toujours lentement…

… sauf volonté du Gouvernement d’accélérer et de l’inscrire à l’ordre du jour de l’autre assemblée, elle reste soumise à la bonne volonté de ladite assemblée. D’ailleurs, d’excellentes propositions de loi votées par le Sénat, dont je pourrais dresser la liste, sont toujours en attente à ce jour.

M. Jean-Jacques Hyest. Avec la révision de 2008, nous avons donné au Parlement plus de droits en matière de propositions de loi, mais on ne peut contraindre l’autre assemblée à faire ce qu’elle ne veut pas. Pour ma part, à une certaine époque, j’expliquais à mon homologue de l’Assemblée nationale que, s’il n’examinait pas une proposition de loi...

Que voulez-vous, c’est ainsi ! Pour en revenir à la proposition qui nous occupe aujourd’hui, comme Jacqueline Gourault l’a noté, peu à peu, le statut de l’élu se dessine. Le rêve d’un grand statut, à l’image du statut de la fonction publique, ne voudrait rien dire. Comme le disait Jean-Pierre Sueur, le droit à la formation remonte à longtemps,...

Sur ce point, je ne suis absolument pas d’accord avec M. Dantec. Les élus communautaires sont évidemment issus du suffrage universel, mais nous aussi ! Nous sommes bien placés pour savoir qu’on peut être élu au suffrage universel sans qu’il s’agisse du suffrage universel direct ! Certaines confusions juridiques sont bien commodes !

Je rappelle, monsieur Dantec, que l’Association des maires de France, lors de son congrès, a de nouveau rappelé solennellement qu’intercommunalité ne signifiait pas supracommunalité. Le jour où nous transformerons les communautés de communes ou d’agglomération en organes concurrents des communes, nous aurons entériné la disparition de ces derni...

Il me semble que la grande majorité des élus de ce pays, et même du peuple français, souhaitent conserver la commune comme cellule de base de la démocratie.

M. Jean-Jacques Hyest. Quand il n’y aura plus que des grandes intercommunalités technocratiques – car c’est bien ainsi que l’histoire se terminera –, la démocratie locale aura pris un sérieux coup !

Il faut reconnaître que la charte de l’élu est porteuse de certains progrès, notamment au regard de l’évolution du profil des élus qu’elle rend possible. Qui eût imaginé, voilà vingt ou trente ans, que l’on prévoirait de défrayer la garde d’enfants ou l’assistance à domicile ? C’est bien le signe, éminemment positif, que nombre de femmes sont a...

Il est insuffisant !

Il aurait fallu réécrire tous les titres, car le titre III ne vise pas uniquement les départements ! De plus, les départements sont évoqués dans d’autres titres. Ainsi, nous en avons déjà beaucoup parlé en évoquant les routes, les collèges, etc., puisque nous avons supprimé ou aménagé certains articles relatifs à ces sujets. Par ailleurs, si l...

Comme je vous l’ai indiqué, monsieur Kern, la commission a déposé un amendement n° 1036, qui répond à vos préoccupations. Aussi, je vous demande de retirer votre amendement au profit de l’amendement de la commission.

La commission des lois a effectivement tenu compte des inquiétudes de l’Institut local du droit alsacien-mosellan au sujet de la suppression de la clause de compétence générale. M. le secrétaire d’État soutient que les départements et les régions pourront continuer à participer au financement de l’Institut de droit local alsacien-mosellan, mêm...

Monsieur le président Doligé, il n’y a aucun problème, les départements peuvent créer des agences dans le cadre de leurs compétences. Pourquoi inscrire dans le texte ce que vous pouvez d’ores et déjà faire ? Depuis le début, je vous l’ai dit : quand on est libre de faire quelque chose, pourquoi instaurer un encadrement ? Précédemment, nous avo...

Il faut arrêter de faire n’importe quoi ! Franchement, où est la cohérence ?

Bien sûr !

Ce n’est pas parce que nous rencontrons parfois des difficultés avec certains services de contrôle de légalité que nous devons tout encadrer. On fait appel au préfet, ce qui conduit ensuite à une jurisprudence. Mais ce qui est dit ici aujourd’hui sera pris en compte. Les travaux préparatoires comptent aussi – j’espère qu’ils comptent encore. J...

L’amendement de M. Doligé est une occasion supplémentaire de parler de l’avenir des départements. Seulement, voilà déjà dix jours que nous travaillons : dix fois, nous avons évoqué ce problème, sous des formes différentes ! Mes chers collègues, si vous avez prévu de siéger demain après-midi, continuez ainsi ! Pour ma part, je souhaite vraiment...