Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest
13543 interventions trouvées.
Je suis absolument effaré par les propos que vient de tenir M. Mahéas !
Selon lui, si l'on a décidé de passer un concours pour entrer dans la fonction publique, on ne devrait pas pouvoir envisager d'embrasser d'autre voie après un certain nombre d'années d'exercice !
Il s'agit pour nous de donner des facilités à ceux qui veulent entreprendre, car c'est une nécessité dans notre pays. Le texte vise à ouvrir cette possibilité aux fonctionnaires qui le souhaitent. Personne n'est obligé d'y recourir. En fait, pour favoriser l'initiative des fonctionnaires, on leur offre un parachute qui leur permette, en cas d'é...
Monsieur Mahéas, c'est absurde ! En fait, en refusant de donner aux fonctionnaires la possibilité de tenter une expérience dans de bonnes conditions, vous défendez une conception administrée en vertu de laquelle chacun est prisonnier de son cadre sans pouvoir en sortir.
À partir du moment où ce dispositif existe pour la police nationale, son extension aux surveillants de prison me paraît logique.
Une fois qu'ils sont à la retraite, ils peuvent créer toutes les entreprises qu'ils souhaitent.
La commission ayant donné un avis favorable sur ces amendements, je les reprends en son nom, monsieur le président.
L'amendement n° 47 rectifié a pour objet de permettre à La Poste de mettre en place un système de rémunération globale de ses fonctionnaires de manière à pouvoir moduler le montant des primes et indemnités qu'ils perçoivent en fonction de l'évolution de leur traitement indiciaire. L'amendement n° 48 rectifié a pour objet de faciliter et d'enco...
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Nous pourrions également mentionner son passage au ministère de la fonction publique, monsieur le ministre.
En réalité, le Médiateur de la République est l'une de nos plus anciennes autorités administratives indépendantes. Depuis, de nouvelles AAI ont été instituées et leurs agents bénéficient d'un statut similaire à celui que le présent amendement tend à instituer. Il paraît donc légitime que les collaborateurs du Médiateur de la République dispose...
C'est une raison supplémentaire pour attribuer à cette institution les moyens qui lui sont nécessaires.
Le mensonge n'est pas un délit !
Nous avons adopté au moins un de vos amendements !
Que c'est triste !
Monsieur Vasselle, vous êtes extraordinaire !
Vous défendez l'équilibre financier des centres de gestion, qui sont composés de plusieurs centaines, voire de milliers d'agents, mais vous n'imaginez pas la situation d'une commune employant un ou deux agents à temps plein, dont l'un serait élu délégué syndical : la commune doit alors se débrouiller, mais, si votre amendement était adopté, mon...
... ne vont pas jusqu'au maximum des cotisations qui pourraient être imputées. Cela représente 0, 1 % de plus. En revanche, certaines collectivités seraient placées dans des situations absolument dramatiques sur le plan financier, car elles seraient obligées de recruter un agent supplémentaire pour remplacer celui qui serait élu délégué syndica...
Cela pourrait être votre commune, mon cher collègue !
La fonction publique territoriale a connu de réelles évolutions, comme nous avons pu le constater. En effet, tous ceux qui sont élus depuis un certain nombre d'années ont présidé des conseils de discipline.
À l'échelon de l'État, permettez-moi de signaler que c'est l'autorité de l'État qui préside le conseil de discipline ; or jamais une absence d'impartialité n'a pour autant été dénoncée ! Cela signifierait que les présidents de centre de gestion, les maires d'une grande ville, les présidents d'un département ou d'un SDIS, ou leurs délégués, ne s...
