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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest
13543 interventions trouvées.
C'est vrai !
Tout à fait !
Tout à fait !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Nouvelle-Calédonie est le deuxième territoire de la République le plus éloigné de la métropole, après Wallis-et-Futuna. Souvent, elle fascine, en raison de ses richesses naturelles exceptionnelles, de ses paysages - forêts, montagnes, lagons -, mais elle n'est pas toujours bie...
Il suffit, pour s'en convaincre, de relire les travaux parlementaires de l'époque, qu'il s'agisse du rapport de notre collègue député René Dosière ou de mon propre rapport. Le tableau annexe devait s'entendre comme étant celui qui a été établi pour la consultation du 8 novembre 1998, comprenant donc les électeurs non admis à participer à cette...
Le Parlement fut convoqué en Congrès, avant que cette réunion ne soit ajournée, pour des raisons extérieures au texte sur la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Vous avez déjà rappelé, monsieur le ministre, les raisons pour lesquelles les parlementaires ne furent pas réunis en Congrès, et je ne reviendrai donc pas sur ce point. Depui...
La commission étant favorable à l'adoption de la présente révision constitutionnelle, elle ne peut naturellement qu'émettre un avis défavorable sur la motion tendant à opposer la question préalable. Cher Simon Loueckhote, j'ai bien aimé votre intervention lors de la discussion générale. En revanche, j'ai moins apprécié ce que vous avez dit pou...
La situation, dit-on, a évolué. Mais elle n'a nullement évolué s'agissant des engagements solennellement pris par la France, d'autant qu'ils ont, faut-il le rappeler, une valeur constitutionnelle. Il en va de même pour ce qui a été évoqué à propos du partage de souveraineté défini par l'accord de Nouméa. Nous ne pouvons pas, me semble-t-il, ch...
Je l'ai prouvé !
Non !
Non !
Non !
La commission des lois a émis un avis très favorable sur cet amendement, qui vise à rendre immédiatement applicables à l'outre-mer des dispositions du présent projet de loi. Cela n'est pas toujours fait, ce qui oblige ensuite à légiférer par ordonnances. Nous devons donc nous féliciter et nous réjouir que ce bon exemple soit suivi par tous les ...
La commission des lois a été extrêmement vigilante sur ce point.
Cela dit, l'amendement ne nous a été soumis que tardivement, ce qui est logique et normal dans pareil cas, et peut-être nous rendrons-nous compte par la suite que quelques dispositions ont été oubliées. La commission encourage le Gouvernement à poursuivre dans cette voie afin d'éviter les trains d'ordonnances concernant l'outre-mer.
À travers cette disposition adoptée par l'Assemblée nationale, on s'attaque en réalité à l'article 1384 du code civil, qui constitue un véritable monument du droit de la responsabilité.
Vous avez raison, mon cher collègue. À mon sens, nous devons être extrêmement rigoureux sur cette question. En effet, si nous commençons à envisager des cas particuliers, nous risquons d'être rapidement confrontés à des difficultés. Comme notre collègue Yves Détraigne l'a bien expliqué, une personne ne peut être responsable que des individus ...
Cet amendement a été retiré avant la séance. Nous n'avons pas à donner d'explications !
Il ne va pas nous donner en permanence des leçons !
