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Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest
13543 interventions trouvées.
Tout à fait !
C'est ce que j'ai dit !
Ce n'est pas vrai !
Effectivement !
Oui !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. J'admire les pertes de mémoire de certains. M. Vasselle, quant à lui, est toujours paradoxal et amusant : il veut créer un centre national de gestion, il nous l'a dit et répété, et nous n'allons pas y revenir !
Nous avons trouvé un équilibre entre la nécessité de protéger les agents privés d'emploi et celle de leur permettre de retrouver le plus rapidement un emploi. Je rappelle qu'avant la loi du 27 décembre 1994, dite loi Hoeffel, les communes ne participaient pas du tout...
Avant la loi Hoeffel, les communes ne participaient pas ! C'était le centre de gestion qui payait, ou le CNFPT.
Mais je le sais très bien ! Nous avions trouvé un équilibre. Je ne souhaite pas qu'on le remette en cause à l'occasion de la discussion de ce texte, car ce serait néfaste pour les agents privés d'emploi. Le délai de quatre ans permet malgré tout de responsabiliser les collectivités.
Celles qui paient ! Elles mettent à disposition du centre de gestion un agent qu'elles vont payer pendant quatre ans ! Le système actuel incite fortement la collectivité d'emploi à retrouver une affectation à ces agents, de même que les centres de gestion, qui sont d'ailleurs extrêmement performants dans ce domaine, monsieur Domeizel. Franchem...
Mais si ! Pourquoi voulez-vous revenir sur cette disposition ?
Vous aviez dit que personne ne le ferait !
Pas du tout ! C'est vous qui créez le désordre en présentant cet amendement !
Monsieur Collombat, pas de grands mots, s'il vous plaît ! Veuillez m'excuser : nous débattons très librement, mais respectez quand même les orateurs !
Je suis d'accord !
Le débat parlementaire et la navette servent à cela !
Et au CNFPT !
Il n'en avait aucune !
Originales !
