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Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest
13543 interventions trouvées.
Je ne reviendrai pas sur certains des propos de Mme Boumediene-Thiery, dont le discours s'apparente à une intervention de discussion générale, et je m'en tiendrai strictement aux arguments qu'elle a présentés pour motiver cette demande de renvoi à la commission. On peut toujours estimer qu'un texte n'est pas satisfaisant et qu'il faut l'examin...
Monsieur le ministre, me permettez-vous de vous interrompre ?
Exactement !
Le sous-amendement de M. Courtois fait référence à « la commune dont la population est la plus importante ». Or, lors de sa présentation, notre collègue a spontanément évoqué « la commune la plus peuplée », de même que M. le rapporteur dans la formulation de son avis. Cette expression me semblant préférable, peut-être M. Courtois pourrait-il ac...
Ce n'est pas mal, cela !
Pas l'AMF !
C'est logique !
Ce serait dommage, en effet !
Ce n'est pas cela !
Non !
En fait, cet article a pour objet de sécuriser les interventions des maires. À cet égard, je rappellerai que l'article 40 du code de procédure pénale stipule que, en cas de délit, le maire, comme n'importe quelle autorité constituée, se doit de le signaler au parquet. Par conséquent, cela se situe forcément en dehors de ce champ. Cela étant d...
Le maire ou son représentant, bien entendu ; il a des adjoints ! Quoi qu'il en soit, je puis vous assurer que ce dispositif sera fort utile aux maires des petites communes. Dès lors, je ne comprends pas, après tous les débats que nous avons eus en première lecture, que l'on s'y oppose ; j'ajoute que la garantie ajoutée par l'Assemblée nationa...
Nous sommes d'accord !
Mais non !
L'officier de police judiciaire...
Très bien !
Oui, dans l'intérêt de l'agent !
Et à la réforme de l'État !
Non !
En fait, les modifications des règles en matière de mise à disposition sont tout à fait importantes, car elles permettent d'assurer une transparence qui n'existe pas aujourd'hui. Aujourd'hui, les administrations d'origine continuent de payer le fonctionnaire ou l'agent public et il est absolument nécessaire de mettre un terme à cette pratique, ...
