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Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest
13543 interventions trouvées.
En effet, monsieur le président.
Tout à fait !
Par une autorité publique !
On ne fait aucune différence, madame !
« Sans délai » signifie immédiatement !
Vous rédigez mal vos amendements, vous l'avez dit vous-même !
Mais si !
Exact !
La question de la copie intégrale de l'acte de naissance constitue un véritable sujet et nécessitera, me semble-t-il, la recherche de formules adaptées. En effet, une telle obligation est susceptible d'entraîner pour certaines personnes la connaissance brutale de leur filiation ou de leur absence de filiation. Il faut donc faire preuve de prud...
Mais il s'agit toujours d'un mariage ! Cela ne change rien !
Comme il s'agit d'une transcription a posteriori, dans beaucoup de cas elle sera évidente. Imaginez, par exemple, un couple marié depuis dix ans et ayant quatre enfants qui demanderait la transcription de son mariage : il n'y aura pas besoin d'enquête... Manifestement, dans de nombreuses situations l'enquête ne sera pas nécessaire. Il f...
Oui !
Il ne fait qu'appliquer le règlement !
Tout à fait !
C'est pourquoi nous légiférons !
C'est vrai !
Nous aurons certainement l'occasion aujourd'hui, puisque plusieurs dispositions concernent la justice des mineurs, d'approcher ces questions d'une manière plus sereine. En ce qui concerne la délinquance des mineurs, mes chers collègues, je vous renvoie au rapport de la commission d'enquête, à laquelle beaucoup d'entre vous ont participé. Il a ...
Madame Borvo Cohen-Seat, je vous assure que nous avions pointé nombre de difficultés qui n'ont fait que croître ces dernières années. Nous avions proposé un certain nombre de changements, auxquels contribue d'ailleurs le projet de loi que nous examinons. J'ai entendu un jour le représentant d'une organisation professionnelle de magistrats - il...
Je peux pourtant vous confier des écrits de ce magistrat !
Par ailleurs, mes chers collègues, il nous revient non seulement de voter les lois, mais aussi de contrôler la manière dont elles sont appliquées dans notre pays. L'évaluation est une donnée importante, et même indispensable avec la nouvelle charte financière. Nous avons également le droit d'interroger, non pas le juge sur ses décisions indivi...
