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Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest
13543 interventions trouvées.
Un gros village !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. La commission des lois ne se trompe jamais !
Très bien !
Cette proposition, qui avait été adoptée à l'unanimité par le Sénat pour l'ensemble des collectivités, est toujours en instance à l'Assemblée nationale, si bien que les collectivités d'outre-mer vont être en avance par rapport à celles de métropole, si nos collègues députés nous suivent sur ces amendements.
Il faudrait faire appel à un spécialiste de l'éducation pour trancher cette question, mais il me semble que l'on parle bien d' « écoles primaires ».
Ce n'est pas une question de République !
Il suffit d'utiliser l'expression « dans les écoles de la collectivité », qui est suffisante en l'espèce. Il n'est pas nécessaire de spécifier.
Cher collègue, nous parlons des écoles, pas des collèges ! C'est clair ! L'école comprend la maternelle et le primaire.
Sur la forme, tout d'abord, je dirai que le Parlement, c'est l'Assemblée nationale et le Sénat ! Sur le fond, ensuite, on ne comprendrait pas pourquoi, dans ces statuts particuliers, on indiquerait l'Assemblée nationale et le Sénat, alors que dans les statuts de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et de Mayotte on mentionnerait le Parl...
Nous ne serions pas contents !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Chaque chose en son temps !
Et dangereux pour les élus !
Non !
Le problème, ma chère collègue, c'est que votre amendement vise les associations représentatives des collectivités territoriales. Or c'est à ces dernières de déterminer qui elles accueillent. Si l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France ou l'Association des régions de France désirent continuer à accueillir Sain...
Oui !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Avec le réchauffement climatique, on ne sait jamais !
Pour assurer la cohérence de nos débats, je souhaite que le Sénat examine les amendements tendant à créer des sièges de députés pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin après ceux qui visent à créer des sièges de sénateurs. Par conséquent, je demande la réserve des amendements n° 286 rectifié, 287 rectifié, 329 rectifié bis et 330 rectifié...
Que voulez-vous, c'est cela, la diversité !
En raison du blanchiment !
