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Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest
13543 interventions trouvées.
La situation a été redressée depuis. Pour en revenir à l'article 25, monsieur le président, s'agissant de criminels et de délinquants sexuels dangereux, il ne me paraît pas disproportionné que certaines mesures de prévention et de contrôle soient prises.
Très bien !
Eh oui !
Vous n'êtes pas d'accord !
Très bien !
On est d'accord pour aggraver les peines lorsqu'un crime ou un délit est commis par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants. Cependant, en cas d'accident mortel dû à un abus de stupéfiant, les victimes se plaignent souvent que celui qui a provoqué l'accident ne soit pas puni avec une...
En effet !
Les toxicomanes sont des délinquants selon la loi !
Là, c'est autre chose !
Eh oui !
Vous préférez que ce soit la DDASS qui décide ?
Non !
Ce n'est pas mal !
Vingt-trois !
Tout à fait !
Mais non !
Ah !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. On s'y fait au bout d'un certain temps !
Mais non !
Monsieur le président, pour la clarté des débats, je demande que soit examiné par priorité l'article 38, avant l'article 35.
