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Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest
13543 interventions trouvées.
Très bien !
Ils ne veulent pas l'accepter !
Absolument ! Il y a aussi Peugeot !
Pas du tout !
Au terme de ce débat très riche, qui concerne un sujet difficile mais porteur d'avenir, je souhaite faire quelques observations. Monsieur le garde des sceaux, vous avez longuement évoqué l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés.
Nous souhaitons bien entendu que cette ordonnance puisse être ratifiée dans les meilleurs délais, car nous sommes extrêmement attentifs aux innovations qu'elle contient, notamment le crédit garanti par une hypothèque rechargeable. La commission des lois de l'Assemblée nationale avait souhaité que le cautionnement ne soit pas intégré. Sans dout...
...nous ne nous poserions pas les mêmes questions sur le risque de détournement ! Les exemples donnés par M. le rapporteur, d'ailleurs repris par M. Marini, le prouvent : même limitée aux personnes morales, la fiducie présente un intérêt non négligeable pour les sociétés, pour les sûretés, certes, mais aussi pour la gestion. Il est évident, m...
Eh oui !
Cela n'a rien à voir !
C'est un amalgame insupportable !
Pour faciliter l'examen de l'article 1er et de l'article 3, la commission souhaite que les amendements de suppression n° 26 et 36, d'une part, etnos 30 et 37, d'autre part, soient examinés en premier lieu, sans discussion commune avec les autres amendements déposés sur ces articles. Tant sur la forme que sur le fond, le débat n'en sera que plu...
Réunion du 4 octobre 2006 à 15h00 — Contrôle de la validité des mariages, Exception d'irrecevabilité
Quel raisonnement extraordinaire !
Réunion du 4 octobre 2006 à 15h00 — Contrôle de la validité des mariages, Exception d'irrecevabilité
Vous êtes bien présomptueux !
Nous ne sommes pas d'accord sur les modifications !
Cela ne figurait pas dans la proposition de Roland Courteau !
Je n'interviendrai pas sur les critiques concernant le texte, je me bornerai à répondre au sujet du renvoi à la commission. Notre rapporteur a été nommé au mois d'avril, il a donc eu tout le temps de procéder aux auditions nécessaires des services de la chancellerie et du ministère des affaires étrangères.
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Il nous en a rendu compte. Je pense que le rapporteur a bien fait son travail.
La commission a eu le temps d'examiner les divers aspects de ce texte. Nous avons d'ailleurs tenu compte des difficultés qui nous étaient signalées et apporté un certain nombre de modifications afin de répondre aux besoins de sécurité juridique, mais aussi de simplicité. D'ailleurs, mes chers collègues, nous ne sommes pas obligés, pour chaque ...
Madame Cerisier-ben Guiga, veuillez cesser de m'interpeller ! Nous estimons que nous pouvons parfaitement délibérer, nos collègues étant tout à fait informés des divers aspects de ce projet de loi. C'est la raison pour laquelle j'invite le Sénat à rejeter la motion de renvoi à la commission.
