Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

Mais si, cela existe sous une forme ou sous une autre ! Au demeurant, nous devons pouvoir « garder sous la main » ces personnes pour vérifier leur situation. C'est la moindre des choses, du moment que tout se passe dans le respect de leur dignité ! Quand je vous écoute, je me demande vraiment où nous sommes !

Vos propos sont parfois totalement irréalistes ! Aucun pays ne peut se priver des moyens de pouvoir retenir, à n'importe quel moment, les étrangers en situation irrégulière. C'est notre seule garantie en la matière. En revanche, beaucoup d'efforts doivent être faits sur la qualité et l'adaptation des centres de rétention. Bien entendu, il ne f...

La commission est défavorable aux amendements identiques n° 214 et 416, qui tendent à supprimer totalement l'article, puisque le I est un paragraphe de coordination. En revanche, la commission est évidemment favorable aux amendements n° 79 rectifié et 102 rectifié ter, qui sont identiques au sien.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Je rappelle que l'article 51 procède lui-même à une coordination et définit les catégories d'étrangers protégés contre les mesures d'expulsion. En effet, les articles 27, 28 et 24 du projet de loi modifiant les règles de séjour, il faut éviter de créer de nouveaux « ni-ni ». En conséquence, nous sommes défavorables à l'amendement n° 420, puisq...

C'était même avant-hier !

Gardez le sens des proportions, madame !

Vous pouviez rédiger un article additionnel !

Défavorable.

Il s'agit de la transposition d'une directive. De surcroît, la procédure de réadmission s'applique. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Le propos de Mme Assassi ne concerne pas directement l'article 53 bis, puisque, en l'occurrence, est en question la transposition de la directive du 25 novembre 2003. La commission émet un avis défavorable.

50 000 ? Non !

Défavorable.

La commission est défavorable à ces deux amendements, car il lui semble utile de renforcer les obligations pesant sur les étrangers qui font l'objet d'une assignation à résidence. En effet, en 2005, sur 5 819 échecs à l'éloignement après placement en rétention, 452 sont imputables à un non-respect de l'assignation à résidence, ce qui n'est tou...

Défavorable.

En seulement vingt ans de vie parlementaire, j'ai vu une quantité énorme de textes sur l'immigration venir en discussion. Pourquoi ? Parce que l'évolution de l'immigration est une donnée non négligeable. Les flux migratoires évoluent. Il est évident que certains pays d'Afrique - nous avons beaucoup parlé du codéveloppement - se sont encore appa...

Nous n'en sommes pas les seuls responsables. On peut également incriminer l'ensemble des pays riches, sans parler de l'injustice que certains États font subir à d'autres : on voit bien, au sein de l'Organisation mondiale du commerce, la façon dont on empêche certains pays de vendre leur production. Sur ce point, du moins, je crois que nous pouv...

Nous savons tous, pour le vivre quotidiennement, que les demandeurs d'asile cherchent non pas une protection contre des menaces au sens où l'entendent les dispositions de la convention de Genève, mais un asile économique. Cette situation correspond-elle à la problématique à laquelle nous devons répondre ? Je dis « non » ! L'opposition ne nous...