Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

Je continue de le faire !

Évidemment !

Les questions posées par nos collègues sont tout à fait pertinentes, mais la commission n’a pas eu le temps d’examiner l’ensemble de ces sous-amendements, l’un d’eux ayant même été déposé cet après-midi. Cela étant dit, leurs objets sont tous similaires. Certes, il s’agit de sous-amendements d’appel, madame la ministre, mais des explications m...

Cela dit, le Parlement en fait de belles parfois ! Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Nous attendons instamment des explications, madame la ministre, sinon je pourrais être tenté d’inviter nos collègues à adopter le dernier sous-amendement.

On leur dit maintenant !

Certains élus de Seine-et-Marne !

Je le rappelle, c’est sur une initiative de l’Assemblée nationale que le délai a été prolongé de deux mois. Quand le texte nous a été soumis – tardivement, sans que nous y soyons pour rien –, le délai avait expiré. Nous ne pouvons pas le ressusciter. §Pour Chelles, cela s’est joué à trois jours.

De manière plus générale, j’observe que la métropole dont nous discutons aujourd’hui n’est plus celle d’il y a un an.

Mais non, monsieur Kaltenbach, ne dites surtout pas cela : ce n’est absolument plus la même, ou alors, je n’y comprends plus rien ! On va permettre aux communes dites aéroportuaires, dont certaines ne font même pas partie de l’unité urbaine de Paris, de délibérer. Pour elles, il n’y a aucun problème de calendrier. Tout cela est contraire au dr...

C’est la raison pour laquelle je suis favorable à la réouverture du délai. Votons !

Mais vous le pouvez pour les communes aéroportuaires ! Je ne comprends vraiment pas…

Il est scandaleux que les mêmes règles ne s’appliquent pas à tout le monde !

Favorable.

La commission des lois n’a pu se prononcer sur ce sous-amendement en raison de son dépôt tardif. Comme il s’agit d’un problème de fiscalité, je sollicite l’avis du Gouvernement.

La loi MAPTAM n’avait pas accordé la personnalité morale aux territoires et avait donc prévu un mécanisme de délégation de compétences de la métropole vers les territoires. La commission des lois du Sénat avait en outre prévu une délégation obligatoire de la compétence « politique de la ville » au niveau des territoires. L’amendement du Gouve...

Le sous-amendement n° 1191 me paraît de bon sens. À titre personnel – les amendements pleuvent et la commission n’a pas eu le temps de tous les examiner ! –, j’y suis favorable. Au travers du sous-amendement n° 1249, monsieur Portelli, vous acceptez en substance que les communes voisines de l’aéroport d’Orly rejoignent la métropole, mais vous ...

Les sous-amendements identiques n° 1133, 1174 rectifié bis et 1183 tendent aux mêmes fins que les précédents, mais sous une autre forme, plus subtile… Je demande donc également leur retrait. Enfin, concernant le sous-amendement n° 1207, je suis embarrassé. La commission des lois a émis un avis défavorable sur tous les sous-amendements v...

La question est de savoir à la demande de qui !

J’avais émis un avis favorable, dans l’esprit, sur le sous-amendement n° 1191. Néanmoins, sa rédaction et son intégration au dispositif posent véritablement problème. Par conséquent, je demande à notre collègue de bien vouloir le retirer, même si l’idée est excellente.

La commission n’a pas pu se prononcer sur ces sous-amendements, car ils ont été déposés au dernier moment. À titre personnel, je n’y suis pas favorable. Le texte prévoit un conseiller métropolitain par commune et un conseiller métropolitain supplémentaire par tranche complète de 25 000 habitants. Il ne sera donc pas toujours possible de représe...