Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

Si, on multipliera encore et encore les représentants !

Tout de même ! La loi MAPTAM n’avait pas envisagé ce problème, pas plus que l’amendement du Gouvernement, mais les élus étaient d'accord. Il faut respecter l’accord des élus sur tous les points.

Ce sont des sujets sensibles, vous le savez bien. Philippe Kaltenbach s’intéresse beaucoup aux oppositions en ce moment ; ce n’a pas toujours été le cas.

Oui !

Mes propos vaudront aussi pour les trois sous-amendements suivants, présentés par MM. Favier, Karoutchi et Marseille, même s’ils ne sont pas en discussion commune. Ces sous-amendements soulèvent une question importante, qui n’est pas abordée au travers de l’amendement du Gouvernement, à savoir celle du devenir des syndicats auxquels les commun...

Nous nous étions mis d’accord pour essayer de terminer ce soir, mes chers collègues… Monsieur Kaltenbach, vous soulevez un problème important, alors que nous aurions pu trouver une solution au cours de la navette. Vous avez parlé durant huit minutes : soyez un peu concis, s’il vous plaît, et respectez au moins les temps de parole ! Cela nous p...

La commission n’a pu examiner ce sous-amendement, qui tend à substituer à la notion de grands équipements culturels et sportifs de « dimension internationale ou nationale » celle d’équipements d’« intérêt métropolitain », afin de laisser à la métropole la faculté de déterminer si les grands équipements relèvent effectivement de sa compétence. ...

Il a raison !

La vigilance de MM. Karoutchi et Marseille est remarquable ! La commission ne peut qu’émettre un avis favorable sur ces deux amendements identiques.

Ce sous-amendement tend à supprimer la possibilité, pour la métropole du Grand Paris, de se voir déléguer la compétence de l’État en matière de garantie du droit à un logement décent et indépendant. La commission n’a pu l’examiner. Par souci de cohérence, j’émets, à titre personnel, un avis défavorable.

Malheureusement, la commission n’a pas pu examiner le sous-amendement n° 1232, dont le dispositif est extrêmement précis. En effet, il prend en compte, notamment, la part de la dotation d’intercommunalité de la métropole du Grand Paris et une part de la croissance annuelle du produit de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçu par...

Ce sous-amendement tend à supprimer la simple possibilité, pour la métropole, de proposer à l’État et aux collectivités territoriales un plan de rationalisation des outils d’aménagement et des syndicats intervenant sur son ressort territorial. La commission des lois n’a pu se prononcer sur ce sous-amendement. Néanmoins, son dispositif ne me pa...

L’association de la population en vue de la construction de la métropole : voici un thème intéressant d’un point de vue philosophique, mais qui manque ici de pertinence. La commission n’a pas pu se prononcer sur ce sous-amendement en raison de son dépôt tardif. Ses dispositions semblant néanmoins superflues, je vous demande, monsieur Favier, d...

Eh oui !

Je ne peux être favorable à l’attribution du statut d’EPCI à fiscalité propre aux établissements publics territoriaux. Ce sous-amendement va à l’encontre du compromis trouvé : ces établissements sont des syndicats de communes sans fiscalité propre. Certes, je reconnais à notre collègue Christian Favier le mérite de la cohérence. D’ailleurs, à ...

Il me paraît normal de préciser que l’affectation à l’établissement public territorial de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères doit être subordonnée à l’exercice de la compétence déchets.

Peut-être en dira-t-on plus bientôt… En tout état de cause, la commission est favorable à ces trois sous-amendements identiques.

Auparavant !

La métropole de Lyon est très spécifique ; elle n’a pas du tout les mêmes compétences que les autres métropoles ; elle doit donc être mentionnée explicitement dans nos textes. La métropole de Paris voit, sur ce point, les règles générales des métropoles s’appliquer à elle, à quelques exceptions près, ce qui explique d’ailleurs la longueur de n...

Je le rappelle, certaines dispositions générales s’appliquent à la métropole du Grand Paris. Dès lors, s’il faut la mentionner explicitement à chaque fois, nous n’en finirons pas !