Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

En effet, nous offrons une garantie à des agents qui, de toute façon, n'auraient pas pu être titularisés. Normalement, ils auraient dû être licenciés puisque, selon la règle actuelle, un contrat de trois ans n'est renouvelable qu'une fois. Je rappelle qu'il s'agit d'emplois spécifiques. Si le contrôle de légalité était correctement effectué, on...

Si, je suis désolé ! Nous aménageons un dispositif qui donnera satisfaction à des agents en situation de précarité ! Au demeurant, je vérifierai que tous ceux qui se sont prononcés aujourd'hui contre ce dispositif n'ont pas pratiqué, dans leur collectivité, une politique différente de celle qu'ils défendent aujourd'hui ! Car je suis bien persu...

Le Gouvernement a pris des engagements : un nouveau projet de loi sera présenté à l'automne, qui permettra de régler le problème.

Mais ce qui m'ennuie, c'est l'avis défavorable de la commission sur cet amendement, et je ne le comprends toujours pas. Sans doute pensez-vous, monsieur le rapporteur, que les problèmes de transport routier interurbain ne sont pas de vrais problèmes. Or, si l'on ne trouve pas une solution à cette situation, cela conduira à augmenter les tarifs...

Il me semble que vous n'avez pas bien lu mon amendement, monsieur le rapporteur ! Néanmoins, puisque c'est le Gouvernement - et non la commission - qui me le demande, j'accepte de retirer mon amendement, à condition que nous réglions ce problème à l'automne.

Sachez en tout cas que je ne lâche jamais !

Je le retire, monsieur le président.

Nous non plus en vous entendant !

C'est vrai !

On peut dire qu'il s'agit d'une ratification-validation. En effet, selon le Conseil d'Etat, l'ordonnance, telle qu'elle a été prise, n'est pas conforme à la loi d'habilitation.

Mon cher collègue, j'ai toujours dit que les validations étaient insupportables. Toutefois, nous avons très souvent été amenés à y recourir parce qu'un intérêt public supérieur était en jeu. Or beaucoup de commissions ont été installées et, si nous ne ratifiions pas, il y aurait une cascade de décisions annulées. Par exemple, dans mon départem...

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Ecoutez, je vois ici certains anciens ministres qui nous ont demandé des validations ! Que celui qui n'a jamais péché jette la première pierre !

Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, il faut que le Gouvernement fasse preuve d'une attention extrême. Nous n'aimons vraiment pas ces ratifications implicites, si nombreuses dans le passé. Ici, il s'agit d'une ratification explicite, qui est aussi une validation, et qui est justifiée par l'urgence. Monsieur le ministre, je pense que le S...

Tout à fait !

Exactement !

A la culture !

Et voilà !

Absolument !

Ce n'est pas interdit, cela !

Eh oui !