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Interventions de Jean-Jacques Hyest
19060 interventions trouvées.
L'amendement n° 653 prévoit la prise en compte du SRDEII de la région Ile-de-France par la métropole du Grand Paris. Il ne propose pas l'application de la procédure de co-élaboration applicable pour les autres métropoles. Avis favorable.
La commission a donc émis un avis défavorable.
L'amendement n° 573 est satisfait par le texte de la commission. Demande de retrait ou avis défavorable.
Par cohérence, j'émets un avis défavorable à l'amendement n° 656.
L'amendement n° 266 suggère de supprimer la nécessaire approbation du SRDEII par le préfet de région. Avis défavorable.
L'amendement n° 550 paraît satisfait. Le préfet sera tenu d'approuver le SRDEII au regard, d'une part, du respect de la procédure d'élaboration et, d'autre part, des informations prévues par le nouvel article L. 4251-13 du code général des collectivités territoriales. Si M. Dantec veut bien supprimer les mots « tout ou partie », on pourrait don...
C’est vrai !
L'État peut avoir des projets qui s'imposent, comme un marché d'intérêt national, un grand aéroport ou un projet d'intérêt général en matière d'extraction de matériaux.
Eh oui !
La politique de protection des espaces naturels sensibles a plusieurs dizaines d’années. Les départements, qui ont constitué un patrimoine considérable, gèrent très bien les ENS. Pourquoi faudrait-il leur retirer cette compétence ? L’argumentaire de M. Anziani consiste à dire que, puisque les régions ont déjà des compétences, il faut leur en c...
L'amendement n° 489 rectifié a pour but de rassurer les EPCI. Avis défavorable.
C’est un autre sujet !
La convention territorialisée entre région et EPCI évoquée par l'amendement n° 567 est déjà prévue à l'alinéa 32. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 154. Dans la mesure où les départements ne participeront pas à l'élaboration du SRDEII, rien ne justifie la signature de conventions pour les régions avec les départements comportant des zones de montagne sur leur territoire.
C’est autre chose !
Le SRDEII sera élaboré en association étroite avec les EPCI exerçant des compétences économiques, ce qui ne sera plus le cas des départements. Est-il pertinent de s'interroger sur le dispositif d'aide aux entreprises ? Le département n'a pas et n'aura pas de compétence en la matière. Enfin, la possibilité de créer une agence départementale ne r...
Merci, mon cher collègue !
Il convient de conserver le bilan établi par le conseil régional dans les six mois suivant son renouvellement, notamment en cas de changement de majorité dans l'assemblée délibérante. Avis défavorable à l'amendement n° 24 rectifié.
Je suis plutôt défavorable à l'amendement n° 652.
