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Interventions de Jean-Jacques Hyest
19060 interventions trouvées.
Je demande la réserve de l'amendement n° 82, qui tend à créer une division additionnelle après l'article 17, jusqu'après le vote sur l'amendement n° 85.
La grande majorité !
Tout à fait.
A l'issue d'un très long débat, qui était sans doute justifié puisqu'il avait lieu dans la presse depuis six mois, je dois avouer que j'ai été surpris par certains propos. Sans doute est-ce une faiblesse mais, lorsque je vote un texte, j'essaie de voter sur lui et lui seul, et pas sur autre chose. Nous aurons l'occasion de débattre de ces sujet...
Après le vote de ce texte, dont l'importance n'est pas forcément liée à la longueur, je souhaite rappeler quelques principes. Premièrement, nous aurions moins besoin de simplifier le droit si nous ne faisions pas des lois bavardes, sans aucun impact réel, et qui relèvent largement du domaine réglementaire. En effet, si nous respections davant...
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Monsieur le président, je suis gêné, car M. le ministre vient de dire qu'il avait déjà fait la synthèse entre l'amendement de la commission des finances et celui de la commission des lo...
Monsieur le ministre, vous avez bien compris les préoccupations de la commission des lois et de la commission des finances. Certes, nous sommes à cet égard tout à fait favorables à la réforme que vous proposez. Néanmoins, on ne pouvait pas empêcher les communes ne se situant pas en ZUS, zone urbaine sensible, de bénéficier d'une certaine progr...
De toute façon, ce débat aura lieu !
C'est probable !
Je retire l'amendement n° 149, puisque la proposition du Gouvernement formulée à l'amendement n° 187 est supérieure à la nôtre. Cela étant, notre amendement est beaucoup mieux rédigé et plus concis que celui du Gouvernement. Mais peut-être la commission mixte paritaire pourra-t-elle élaborer un texte plus simple et plus synthétique.
Cet amendement tend à permettre à la future agence de conclure des conventions avec des partenaires afin de les associer à l'exercice de toutes ses missions. La rédaction du projet de loi semblait le prévoir uniquement pour la mise en oeuvre du service public de l'accueil des étrangers.
Il s'agit d'un amendement de coordination. La future agence n'ayant plus le monopole de l'introduction en France des travailleurs étrangers, il convient de supprimer les dispositions pénales sanctionnant le non-respect de ce monopole.
Il s'agit également d'un amendement de coordination. Il convient, dans tous les textes législatifs, de substituer l'ANAEM à l'OMI.
Et s'il ne respecte pas les règles !
Je n'ai rien à ajouter, monsieur le président.
Je présenterai simultanément les amendements n° 155 et 156. Vous savez que la commission des lois pourchasse l'adverbe « notamment ». Elle en a découvert deux, qu'elle ajoute donc à son tableau de chasse !
On ne les intègre pas.
Cet amendement vise à préciser les missions et la nature de l'action de la future ANAEM. Un amendement semblable a été adopté tout à l'heure tendant à compléter le code du travail alors que nous prévoyions de compléter le code de l'action sociale et des familles. Or, d'une manière générale, nous pensons qu'une même disposition ne doit pas êtr...
