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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Jacques Hyest
19060 interventions trouvées.
Il s'agit de la progression de la DGF, pas de la DGF elle-même !
Très juste !
, et Dominique Braye. Elle est de Paris !
Finalement, il semble que, pour certains, la mariée soit presque trop belle ! Seulement, comme ils n'osent pas le dire, forcément, ils sont gênés aux entournures. Et il est bien vrai que la réforme qui nous est proposée constitue un progrès tout à fait considérable. Le prélèvement de 120 millions d'euros opéré chaque année entre 2005 et 2009 a...
Monsieur Delfau, il faut penser à toutes les communes, notamment aux communes rurales pauvres concernées par la dotation de solidarité rurale. Cette clause serait instituée au bénéfice de ces autres composantes. Dans ce but, il est prévu d'affecter à la DSU un cinquième de l'augmentation annuelle du montant de la DGF, dans la limite d'un plafo...
C'est un amendement de la commission des lois !
On y est !
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, je vous prie d'excuser notre excellent collègue Jean-Patrick Courtois, qui n'a pu malheureusement être présent aujourd'hui et que je vais essayer de suppléer. Dix articles du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale ressortissant au champ de compétences d...
correspondaient pas à la réalité.
Parallèlement, le projet de loi de finances pour 2005, s'inspirant des conclusions établies en juillet 2004 par un groupe de travail du Comité des finances locales, comporte des dispositions destinées à modifier les critères de répartition de la dotation globale de fonctionnement afin de mesurer objectivement les écarts de richesse et de mieux ...
Absolument !
Parfaitement ! Il vaut mieux retirer cet amendement, monsieur Sueur !
En effet !
C'est vrai !
Vaste programme !
Cette disposition est d'application directe !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Il s'agit d'alléger complètement !
A partir du moment où l'on permet au Gouvernement de légiférer par ordonnances, lesquelles seront ensuite ratifiées par le Parlement, le pouvoir que l'on donnerait à un organisme consultatif de rendre un avis conforme serait, à mon sens, absolument excessif.
