Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Jégou

S’agissant des recettes, nous devons nous atteler à consolider les ressources publiques. Vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, à réduire dès 2011 de 8, 5 milliards les niches fiscales et sociales. Nous devons aller plus loin et tendre vers les 10 milliards d’euros, notamment en relevant certains taux de TVA.

Vous savez, monsieur le ministre, que vous pourrez compter sur nous, la commission des finances et le groupe centriste du Sénat, que je représente ici, pour vous aider à manier les rabots, passer la tondeuse et tenir les cisailles, pour reprendre les outils de notre rapporteur général, quand il s’agira à l’automne prochain de tailler dans les n...

M. Jean-Jacques Jégou. Je ne reviens pas sur les débats qui nous ont amenés à approuver les dispositifs de garantie de la dette grecque et, plus généralement, des dettes souveraines des États de l’Eurogroupe. Je rappelle simplement que les efforts qu’exige l’état de notre déficit et de notre dette doivent être menés en étroite liaison avec notr...

Monsieur le secrétaire d’État, bien que vous ayez, lors de votre intervention, répondu à ma question, il me semble nécessaire de vous demander un certain nombre d’explications. Le vieillissement de la population entraîne de nouveaux besoins de financement en termes de retraite, de maladie ou de dépendance, mais aussi de solidarité. La charge d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, juste avant l’examen du projet de loi HPST, le Sénat avait organisé avec vous, madame la ministre, un débat thématique intitulé « L’hôpital en question ». Beaucoup nous était alors promis avec le proj...

Je voudrais apporter mon soutien à Philippe Dallier, car nous souffrons d’une absence totale de mixité sociale dans la région d’Île-de-France. Lorsque nos collègues des régions parlent de l’Île-de-France, j’ai toujours envie de leur dire qu’il y a non pas « une » mais « des » Île-de-France. Ce que vient de défendre Philippe Dallier me paraît i...

Il faut marquer notre volonté de rééquilibrage non pas au détour de ce texte mais véritablement en son cœur. (Mme Bariza Khiari applaudit.)

L’amendement n° 225 rectifié suscite un débat extrêmement lourd et votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, montre bien toute l’ambiguïté de la question ! Vous n’êtes pas favorable, avez-vous dit, à un financement de l’État. Toutefois, avez-vous ajouté dans l’avis que vous avez formulé pour refuser l’amendement, on ne peut exclure le fait...

Madame la ministre, dans votre propos liminaire, vous avez complété vos précédentes déclarations et éclairé le débat. Toutefois, les quatre amendements que je présenterai ont pour objet d’apporter des précisions. L’amendement n° 49 vise à préciser la nature des rémunérations constituant l'assiette de la taxe ainsi que le périmètre de cette tax...

Madame la ministre, après vous avoir écouté attentivement, je retire l’amendement n° 49. Sur l’amendement n° 51, vos propos ne m’ont pas vraiment convaincu, mais peut-être ne les ai-je pas bien compris. Nous souhaitons insérer les mots « au titre de leur activité exercée en France » pour une raison simple : il paraît tout de même difficile de...

Monsieur le président, je ne suis pas totalement convaincu par les propos de Mme la ministre, mais il faut savoir arrêter une discussion. Au demeurant, nous aurons probablement l’occasion de revenir sur ce sujet. Je retire donc l’amendement n° 51.

Cet amendement a pour objet de préciser le périmètre de la taxe en indiquant que les activités faisant encourir des risques sont les activités de marché, expression que vous avez d’ailleurs employée dans vos propos liminaires, madame la ministre, ce qui renforce la pertinence de ma proposition. Je me réfère également au rapport sur l'évolution ...

M. Jean-Jacques Jégou. Puisque j’ai bien fait de venir, je reste !

J’y suis d’autant plus incité que cet amendement, le dernier d’une série visant à préciser la nature des rémunérations incluses dans la base taxable, a été « adoubé » par avance par M. le rapporteur général. Le mot « bonus » fait désormais partie du langage courant. Or il existe plusieurs sortes de bonus. Ainsi, la part variable perçue par les...

La réduction d'impôt liée à l'investissement locatif, dite « dispositif Scellier », est subordonnée au fait que le locataire ne soit pas membre du foyer fiscal du propriétaire. En revanche, sous cette réserve, la location à un ascendant ou à un descendant est permise. Or, dans le cadre de l'investissement locatif intermédiaire, la location à u...

M. Jean-Jacques Jégou. Monsieur le ministre, votre réponse ne m’a pas franchement convaincu, et je me demande si vous l’êtes vous-même. Je retire néanmoins mon amendement, puisque vous y êtes défavorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’évoquerai successivement trois sujets : le grand emprunt, les déficits publics et la dette, la taxation des banques. Lorsque, le 22 juin 2009, le Président de la République annonça devant le Congrès réuni à Versailles le lancement d’un grand emprunt contracté auprès du public,...

Le présent amendement tend à reprendre un engagement pris par la commission des finances et la commission des affaires sociales lors de l’examen, devant le Sénat, de la mission « Santé », dont je suis le rapporteur spécial. Nous avions eu un long débat sur la question de l’affectation de la contribution exceptionnelle des organismes complément...

Je suis bien sûr favorable à cet amendement, mais je me pose simplement une question, monsieur le ministre. Dans ma commune, comme dans bien d’autres d’ailleurs, nous avons des projets ANRU. Mais il peut y avoir des projets qui n’ont pas ce label. J’ai eu la chance, lorsque j’ai siégé en tant que député à la Caisse des dépôts et consignations...

C’est un peu une double peine qui est infligée à certains projets : ils ne bénéficient pas de financement ANRU, et, de ce fait, ils ne peuvent être éligibles au dispositif que nous prévoyons.