Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Jégou

Monsieur le président, je vous remercie de me laisser m’immiscer quelques instants dans cette dernière partie de la discussion du PLFSS. Afin d’éviter les redites, je préciserai simplement que, sur cet amendement, je m’associe pleinement aux propos de M. le rapporteur général. En tant que rapporteur pour avis de la commission des finances, je...

Madame la ministre, en tant que rapporteur pour avis de la commission des finances, je précise que mon propos se veut global. Vous-même, monsieur le ministre, dans cette enceinte, au cours du débat organisé hier sur les effectifs de la fonction publique, vous avez parlé de « dérapage » à propos des effectifs de la fonction publique hospitalièr...

Vous avez déclaré que ces effectifs ont crû de 15 % entre 2000 et 2007.

La divergence entre le Sénat et le Gouvernement porte véritablement sur l’aspect statique de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Notre assemblée aura fait les bons choix, ce dont on s’apercevra l’an prochain lorsque nous serons contraints d’inscrire dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 les me...

En tant que praticien, puisque j’ai aussi une station d’enregistrement dans ma mairie depuis un certain temps, je remarque que les photos apportées par mes concitoyens ont quelquefois un paramétrage qui ne permet pas de scanner directement la photo. Monsieur le ministre, je n’ai pas pris la décision d’imposer aux gens de venir avec une photo. ...

La convergence, monsieur le ministre !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, récemment, un grand hebdomadaire titrait ainsi l’un de ses articles : « La dette, nouvel opium du peuple » ! Personnellement, je trouve qu’il serait plus juste de parler de « nouvel opium des élites », le peuple subissant beaucoup plus, à cet égard, l’irresponsabilité des gouverne...

Depuis 1980, la dette a explosé à trois reprises, au cours de périodes marquées par des crises économiques et par la récession, à savoir les années 1980-1983, 1991-1993 et actuellement. Soit ! Mais, contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays, quand la dette explose en France, parallèlement, en raison d’une sorte d’effet de cliquet anti-...

C’est pire que la TP !

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les quatre amendements, puisqu’ils forment un tout, ce qui évitera que je ne reprenne la parole trop souvent. Je pense que cela ne déplaira pas à M. le ministre en dépit du souhait qu’il a paru exprimer en demandant la priorité d’examen de ces amendements à cette heure tr...

L’affaire est très ancienne ! Je me rappelle avoir assisté à plusieurs reprises, sur les bancs de l’Assemblée nationale, aux tentatives de mes collègues pour soutenir cette demande de M. André Daguin, alors président de l’Union des métiers de l'industrie hôtelière. Jusqu’au changement du mois de juillet dernier, M. Daguin considérait qu’il exi...

M. Daguin avait remarqué cette curiosité. Aussi, dix années durant, il n’eut de cesse de réclamer à cor et à cri que soit tenue la promesse faite aux restaurateurs par le président Chirac à l’occasion de l’élection présidentielle de 2002, promesse qui n’avait pu être honorée parce que Bruxelles avait refusé à la France, qui avait à l’époque cho...

… la possibilité d’en faire bénéficier un second secteur. La crise aidant, peut-être aussi à cause de l’obstination de M. Daguin, le Gouvernement a obtenu de Bruxelles l’autorisation tant attendue, en même temps d’ailleurs que d’autres pays pour d’autres secteurs de leur économie. Et voilà comment, au détour d’un projet de loi traitant du tour...

Effectivement, si l’on tient compte des mesures prises avant même que l’autorisation ait été obtenue, ce qui a coûté entre 500 millions et 600 millions d’euros.

… que le cadeau fiscal, disais-je, ne s’est pas accompagné de la compensation demandée par le Gouvernement.

Selon le Gouvernement lui-même, les engagements pris n’ont pas été tenus. Vous pourrez m’objecter, madame, messieurs les ministres, que, la mesure n’étant entrée en vigueur qu’au mois de juillet, nous n’avons peut-être pas eu le temps de constater convenablement les efforts consentis par la restauration. Cependant, nous considérons aussi, et ...

… et même dans l’enthousiasme, …

… non pas parce qu’ils sortaient du restaurant, mon cher collègue, mais parce que la commission des finances du Sénat est pleinement dans son rôle en essayant d’alléger la dette fabuleuse que notre pays connaît aujourd'hui. L’adoption de cet amendement serait le signe qu’un coup d’arrêt est donné au déficit que nous creusons sans cesse, chaque ...

Après bientôt vingt-quatre ans de présence au Parlement, je n’ai plus guère d’illusions sur son existence, la Ve République l’ayant largement émasculé. Je n’aurais pas eu la cruauté de le rappeler si le président de la commission des finances ne l’avait lui-même fait : cette mesure a été appliquée avant même d’être votée par notre Haute Assemb...

En fait, pour essayer de donner un habillage à peu près convenable à cette mesure dans un contexte dramatique, on a bricolé ce « contrat d’avenir ». Il a été expliqué aux restaurateurs qu’ils devaient améliorer leurs arrière-cuisines, mieux payer leurs salariés et baisser les prix des menus. Il aurait d’ailleurs fallu que la TVA soit à 30 % plu...