Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Jégou

Je suppose que, quand le Gouvernement prend pareille mesure alors que le budget accuse un déficit aussi ample qu’il l’est aujourd'hui, c’est qu’il espère un retour sur les 3 milliards d’euros de recettes ainsi sacrifiées. Mais il ne faut pas y compter ! Nous allons donc continuer à voter au fil des années un déficit abyssal que nous ne contrôlo...

Cela fait cher l’emploi !

Est-ce bien correct ?

Je n’ai pas demandé de scrutin public !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, « État en faillite », crise historique de nos finances publiques, niveau d’endettement sans précédent, situation inquiétante de nos finances publiques, ces expressions utilisées par d’éminentes personnalités traduisent toutes la même idée : notre pays est au b...

Je souhaite d’ailleurs attirer votre attention, mes chers collègues, sur le sens du débat budgétaire que nous avons aujourd’hui : que valent les prévisions du Gouvernement, alors que nous examinerons dans quelques mois, voire quelques semaines, un collectif destiné à financer des dépenses d’investissement liées au grand emprunt, dépenses qui de...

Nous le voyons aujourd’hui avec les chiffres de l’INSEE. Le Gouvernement a d’ailleurs enfreint, à cette occasion, la règle vertueuse de ne faire aucune dépense fiscale sans prévoir une économie à due concurrence. On ne peut donc plus continuer à baisser les prélèvements obligatoires dans les prochaines années. La question du moment où les Fran...

Très bien !

Tout à fait !

L'article 50 réforme les pénalités financières. Il est prévu que ces dernières ne peuvent dépasser un plafond. L'Assemblée nationale a souhaité instaurer un plancher pour les pénalités qui s'appliquent aux fraudes établies. Aux termes d’une série de renvois à différents textes juridiques, le montant de cette pénalité plancher est fixé par un a...

À la suite d’une initiative de M. Vasselle, la loi HPST dispose que le montant de la contribution versée par l’assurance maladie au fonctionnement des ARS sera fixé chaque année par la loi de financement de la sécurité sociale. Cependant, compte tenu des difficultés liées à la mise en place des agences régionales de santé, qui interviendra en ...

En écho en quelque sorte aux propos de M. le ministre, cet amendement a pour objet de reporter au mois de septembre 2010 le dépôt du rapport prévu, ce qui nous permettra de disposer d’un retour d’expérience plus important lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

La commission des finances aurait elle aussi souhaité, afin de pouvoir travailler dans de bonnes conditions, obtenir communication de données plus précises. J’ai reçu M. Bertrand, qui m’a donné les mêmes chiffres que ceux sur lesquels se fonde M. Vasselle. Certes, je conçois que des évolutions aient pu intervenir depuis…

Je n’en doute pas, madame la ministre ! Par ailleurs, la commission des finances espère que la mutualisation des moyens sera tout de même source d’économies. M. Bertrand, avec qui nous avons également abordé ce point, a dit que celle-ci aurait un coût au départ mais qu’elle devrait nous permettre de nous « y retrouver » ensuite… En tout état ...

… et que la mutualisation des moyens entraînera, je le répète, de réelles économies.

Je m’abstiens.

Madame la ministre, j’attire depuis longtemps l’attention sur l’important fonds de roulement du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, le FMESPP. À de nombreuses reprises, je me suis interrogé sur un risque de surdotation de ce fonds. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 m’avait d’ailleurs ...

Les fameuses marges arrière !

En l’absence d’indications précises, notamment sur les modalités de financement, la commission des finances ne peut qu’être défavorable à cet article, dont elle demande la suppression.

Belle formulation !