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Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Lasserre
135 interventions trouvées.
J’ai la conviction que la téléphonie et le très haut débit constituent les points les plus importants de cette loi Montagne. C’est en effet dans ce domaine que nous pouvons apporter du progrès, parce que nous pouvons peser, j’en ai la conviction, par exemple en adoptant ces amendements. Nous ne pouvons pas laisser passer ce texte sur la montag...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires s’inscrit dans un contexte institutionnel incertain. En effet, après les lois MAPTAM et NOTRe, la suppression de la clause de compétence générale pour les rég...
Je salue donc l’initiative prise par notre collègue Bruno Sido ainsi que le travail de notre rapporteur, René Vandierendonck, …
… qui a apporté une modification acceptée par tous en commission. En effet, introduire la possibilité d’une convention de délégation et d’un contrat de prestation de services pour l’exécution de cette compétence déléguée est une bonne solution, qui permettra de contourner certaines difficultés posées par l’option choisie dans le texte initial, ...
Ce transfert ne peut en aucune façon concerner les charges supportées par les communautés d’agglomération, charges qui sont elles-mêmes adossées sur leur propre fiscalité. La voracité des régions ne doit pas conduire à un racket des départements. Monsieur le ministre, votre position nous paraît étonnante : les régions, qui sont gigantesques, b...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, s’agissant du budget réservé à l’agriculture pour 2017, c’est dans un contexte toujours aussi sombre que nous engageons cette discussion. Je pense notamment aux filières laitière, porcine, palmipède et aux grandes cultures. Disposant d’un temps de parole limité, je souha...
Les 10 % d’augmentation des surfaces possibles ne dissipent pas nos craintes de voir des zones entières rayées de la carte. Je sais que des améliorations ont été apportées dernièrement, mais la nouvelle carte doit être présentée au plus tard le 1er avril 2018. Je souhaiterais que nous puissions revenir ultérieurement sur ces trois éléments que...
Monsieur le ministre, la Haute Assemblée est très sensible à la très grande fragilité du secteur agricole. Tout d’abord, je rappellerai, mes chers collègues, quelques-uns des derniers rendez-vous agricoles que nous avons eus au Sénat : débat sur le thème « Restructuration et modernisation des principales filières agricoles dans le cadre de la ...
Y sont suggérées quelques pistes pour financer cet instrument de stabilisation des revenus. La proposition de loi s’inscrit très clairement dans une logique de contribution au débat sur la prochaine réforme de la PAC. Je l’ai dit au sein de la commission des affaires économiques, cette initiative me paraît intéressante, à condition qu’elle soi...
Cet amendement vise à reporter au 1er janvier 2018 la mise en place des fonds de stabilisation des revenus agricoles, prévue au 1er janvier 2017. Nous considérons que les conseils régionaux ont déjà suffisamment de grain à moudre en ce moment et qu’il convient de laisser un peu de temps à la réflexion. Il existe des risques de disparités entre ...
J’espère vivement que le groupe de travail sur les assurances que nous avons constitué poursuivra sa réflexion dans l’esprit qui a été le nôtre au cours de ce débat.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie les initiateurs de ce débat. Comme cela a été rappelé, nous fonctionnons sur deux piliers clairement identifiés : d’une part, les aides directes, couplées et découplées ou droit à paiement unique, aussi appelé DPU, représentent 70 % du budget de cette politique ; d’au...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue l’initiative prise par le groupe du RDSE, à l’origine de ce débat. S’agissant des marchés de proximité, mais surtout des marchés émergents, la notion de destination est enfin vraiment mise en évidence. Jusqu’ici, des images de caractère institutionnel étaient le plus so...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’exposé des motifs de la proposition de résolution rappelle plusieurs rendez-vous qui ont ponctué l’année 2015 : le plan exceptionnel de soutien à l’élevage lancé le 22 juillet, les mesures complémentaires prises le 3 septembre, la loi de finances pour 2016 parue au Journal of...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà aujourd’hui réunis pour la deuxième lecture d’un texte que nous avions déjà salué en première lecture. Nous le répétons, l’initiative est bonne et nécessaire. Je ne reviendrai pas sur le rejet, abondamment commenté, du texte par l’Assemblée nationale. Cela est regretta...
Monsieur Cabanel, je n’emploierai pas le même ton que vous – il ne vous ressemble pas, d’ailleurs – ; je préfère aborder de façon positive cette nouvelle phase. Par ailleurs, comme je l’avais déjà indiqué à plusieurs d’entre nous, nous sommes en train de travailler sur une proposition de loi visant à régler les difficultés posées par les aléas...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue l’initiative prise par le groupe Les Républicains, qui est à l’origine de ce débat. En toile de fond, il y a l’idée sous-jacente – mais que certains d’entre nous veulent combattre – d’un affaiblissement permanent des conseils départementaux. Elle s’appuie sur une hypoth...
La question de l’élaboration des prix et de la fixation des marges est un point fondamental. Toutes les précautions concourant à une plus grande clarté nous paraissent donc utiles. Il est indispensable que les attitudes des différents partenaires soient clarifiées. Ceux qui ne joueront pas le jeu de la transparence sur les prix et les marges d...
Non, il s’agit de faire connaître publiquement qu’elles refusent de participer !
Cet amendement, qui est dans le même esprit que ceux que nous avons défendus précédemment, a pour objet de contraindre les distributeurs et les fabricants de produits alimentaires à respecter l’obligation d’information du consommateur. À cette fin, nous demandons que la liste des distributeurs et des fabricants de produits alimentaires qui ne r...
