Gestion des risques en agriculture

Alinéa 1 Remplacer le millésime : 2017 par le millésime : 2018 Exposé sommaire : Cet amendement reporte de 2017 à 2018 la mise en oeuvre du fonds de stabilisation des revenus agricoles dans chaque région. L'exposé des motifs de la proposition de loi prévoit en effet cette échéance, pour laisser le temps de l'expérimentation. Une entrée ...

Alinéa 2 Remplacer les mots : à encourager et mettre en oeuvre par les mots : à mettre en place Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle avec l'intutilé de la proposition de loi

I. Alinéa 4 Remplacer les mots : à encourager et mettre en oeuvre par les mots : à mettre en place II. Alinéa 5 : Remplacer les mots : est complété est ainsi complété par les mots : est ainsi modifié Exposé sommaire : Correction d'erreurs matérielles

A la dernière phrase, remplacer les mots : les cadres par les mots : le cadre Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle

A la dernière phrase du premier alinéa, remplacer les mots : présenté à l'article 1er de cette proposition de loi par les mots : mentionné à l'article 1er de la présente loi Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle, destiné à respecter les règles de légistique.

I. A l'avant-dernière phrase, après le mot : contribution insérer le mot : de II. - A la dernière phrase, remplacer l'acronyme : FNGRA par les mots : Fonds national de gestion des risques en agriculture Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle