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361 interventions trouvées.

Je tiens à revenir sur l'initiative que nous avons prise en ce qui concerne les risques économiques, une question qui préoccupe beaucoup notre commission. Sur ce sujet, je crois que nous avons réalisé un travail plutôt convenable et assez consensuel. Il nous a permis de mesurer toutes les difficultés liées à ce dossier, des difficultés qui ne p...

Pouvez-vous préciser le rôle que la Caisse compte jouer en matière de très haut débit, de la conception au financement ? Les élus locaux comptent beaucoup sur les collaborations futures qu'ils pourraient développer avec la Caisse sur ce sujet, qui sera fondamental durant les trois ou quatre prochaines années.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Elle porte sur la révision de la carte des zones défavorisées simples. La France doit revoir la carte de ces zones d’ici au mois de juin prochain. Le 22 septembre dernier, vous nous avez présenté, monsieur le ministre, un...

M. Jean-Jacques Lasserre. Monsieur le ministre, comptez-vous revoir le projet que vous avez présenté et proposer une nouvelle carte ?

Je sors extrêmement perturbé par cette audition. J'ai consacré du temps et de l'argent à la couverture en haut débit de mon territoire. Dans les Pyrénées-Atlantiques, nous sommes à la veille de la signature d'un contrat de 300 millions d'euros pour la fibre optique. Toutes les collectivités territoriales la privilégient après avoir expérimenté ...

Monsieur le ministre, la Haute Assemblée est très sensible à la très grande fragilité du secteur agricole. Tout d’abord, je rappellerai, mes chers collègues, quelques-uns des derniers rendez-vous agricoles que nous avons eus au Sénat : débat sur le thème « Restructuration et modernisation des principales filières agricoles dans le cadre de la ...

Y sont suggérées quelques pistes pour financer cet instrument de stabilisation des revenus. La proposition de loi s’inscrit très clairement dans une logique de contribution au débat sur la prochaine réforme de la PAC. Je l’ai dit au sein de la commission des affaires économiques, cette initiative me paraît intéressante, à condition qu’elle soi...

Cet amendement vise à reporter au 1er janvier 2018 la mise en place des fonds de stabilisation des revenus agricoles, prévue au 1er janvier 2017. Nous considérons que les conseils régionaux ont déjà suffisamment de grain à moudre en ce moment et qu’il convient de laisser un peu de temps à la réflexion. Il existe des risques de disparités entre ...

J’espère vivement que le groupe de travail sur les assurances que nous avons constitué poursuivra sa réflexion dans l’esprit qui a été le nôtre au cours de ce débat.

L'amendement n°AFFECO.1 reporte de 2017 à 2018 la mise en oeuvre du fonds de stabilisation des revenus agricoles dans chaque région, car 2017, c'est trop court ! J'espère que l'auteur de la proposition de loi sera d'accord ?

La forte majoration proposée par l'amendement n° 1 me semble excessive, avis défavorable.

Cette proposition de loi nous arrive alors qu'a été mis en place un groupe de travail sur les risques climatiques au sein duquel sont représentées toutes les composantes politiques de notre assemblée. On me fait valoir qu'elle était prête de longue date mais qu'il fallait caler son examen sur un ordre du jour réservé au groupe socialiste. Soit,...

L'abstention positive est pour moi un bon signe, monsieur Bourquin : nous la devons à votre émulation. Cela étant dit, mon impression, à l'issue de ce débat, est que nous ne sommes pas totalement sur le même tempo selon que l'on parle de couverture économique ou de couverture climatique. Sur la première, il nous faudra débattre. Le principe de ...

J'admire votre parcours. Au vu des responsabilités que nous exerçons, nous sommes particulièrement préoccupés par l'aménagement du territoire. Nos collectivités s'engagent à corps perdu dans les équipements, avec plus ou moins de savoir-faire, en collaborant au besoin avec des bureaux d'étude. Dans ce domaine, qui réclame une conjonction des vo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie les initiateurs de ce débat. Comme cela a été rappelé, nous fonctionnons sur deux piliers clairement identifiés : d’une part, les aides directes, couplées et découplées ou droit à paiement unique, aussi appelé DPU, représentent 70 % du budget de cette politique ; d’au...

Je voterai ce texte. Dans notre diable de pays, on ne cesse d'imaginer des dispositifs qui s'appliquent à tous, quelles que soient les situations locales. Nous sommes tous les observateurs de ce qui se passe chez nous : entre le prix du mètre carré à Biarritz et celui qui a cours à Estérençuby, il y a un gouffre. Les problématiques ne sont pas ...

La présence de Total à Pau est appréciée. Avez-vous hiérarchisé vos initiatives de recherche-développement, en particulier celles qui, comme le stockage ou le développement des piles, sortent de votre coeur de métier ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue l’initiative prise par le groupe du RDSE, à l’origine de ce débat. S’agissant des marchés de proximité, mais surtout des marchés émergents, la notion de destination est enfin vraiment mise en évidence. Jusqu’ici, des images de caractère institutionnel étaient le plus so...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’exposé des motifs de la proposition de résolution rappelle plusieurs rendez-vous qui ont ponctué l’année 2015 : le plan exceptionnel de soutien à l’élevage lancé le 22 juillet, les mesures complémentaires prises le 3 septembre, la loi de finances pour 2016 parue au Journal of...