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361 interventions trouvées.

Je remercie le président Lenoir d'avoir accepté la création de ce groupe de travail. Face aux risques climatiques, il y a d'une part le système assurantiel, bonifié uniquement par des financements communautaires, d'autre part le fonds de calamités agricoles. Il s'agit, à partir de ce dernier, d'élaborer une réelle garantie, abordable pour les a...

Les sommes en jeu sont considérables mais vont au fonds de calamités sans fléchage particulier. Reste le problème de la réassurance, sur lequel le groupe de travail va se pencher. Je suis convaincu que nous trouverons des réponses.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà aujourd’hui réunis pour la deuxième lecture d’un texte que nous avions déjà salué en première lecture. Nous le répétons, l’initiative est bonne et nécessaire. Je ne reviendrai pas sur le rejet, abondamment commenté, du texte par l’Assemblée nationale. Cela est regretta...

Monsieur Cabanel, je n’emploierai pas le même ton que vous – il ne vous ressemble pas, d’ailleurs – ; je préfère aborder de façon positive cette nouvelle phase. Par ailleurs, comme je l’avais déjà indiqué à plusieurs d’entre nous, nous sommes en train de travailler sur une proposition de loi visant à régler les difficultés posées par les aléas...

L'agriculture bio n'a pas forcément l'avantage de la proximité ni l'exclusivité de la qualité. Je connais une ferme landaise bio de 600 hectares, avec de multiples salariés. Je ne participerai pas au vote. Avons-nous toujours besoin de légiférer sur tout ? Chacun espère la paternité d'une proposition de loi, ensuite inscrite au tableau de cha...

La modestie est l'une des qualités de Joël Labbé, ne la mettons pas à mal par trop de félicitations. Les collectivités territoriales peuvent avoir un effet déclenchant, mais n'ont pas la capacité financière de s'approvisionner localement. Le bio et la proximité sont deux choses différentes. J'ai visité, dans la Haute Lande, une exploitation ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue l’initiative prise par le groupe Les Républicains, qui est à l’origine de ce débat. En toile de fond, il y a l’idée sous-jacente – mais que certains d’entre nous veulent combattre – d’un affaiblissement permanent des conseils départementaux. Elle s’appuie sur une hypoth...

Il est nécessaire que les élus donnent leur point de vue. Les occasions sont rares de donner des signes positifs en direction des territoires en difficulté. L'architecture des CCI et leur présence dans les départements est quelque chose d'extrêmement souhaitable dont on aurait tort de se passer.

Nos points de vue ne sont pas si éloignés. Nous estimons indispensable de conserver au moins des délégations territoriales. Chacun connait le travail réalisé par les CCI sur son département. Mais comment aider correctement des PME, PMI ou de petits artisans situés à 200 kilomètres du siège régional ? En réalité, les chambres consulaires sont dé...

En 2010, les CCI et les CMA ont connu de profonds bouleversements s'agissant de leurs ressources fiscales. Aujourd'hui, il est question de régionalisation. Je suis plus que dubitatif sur cette nouvelle centralité régionale. Dans ma région, les CCI ont créé des écoles d'ingénieur et proposé de multiples formations tandis que les CMA développaien...

C'est une erreur, à mon sens, de croire que l'on pourrait relocaliser toutes les productions. Il nous faut, au contraire, nous relancer dans la compétition, tout en protégeant nos avantages concurrentiels, et notamment les signes de qualité, tout comme notre approche du consommateur, qui diffère notablement de celle ayant cours aux États-Unis. ...

Plusieurs de mes amendements ont également été déclarés irrecevables en application de l'article 40 de la Constitution. Je suis très attaché à la couverture des risques en agriculture. Nous avons deux systèmes. Le premier système avec la déduction pour aléa suppose que les agriculteurs dégagent des revenus suffisants. Or, tous les paysans n'on...

La question de l’élaboration des prix et de la fixation des marges est un point fondamental. Toutes les précautions concourant à une plus grande clarté nous paraissent donc utiles. Il est indispensable que les attitudes des différents partenaires soient clarifiées. Ceux qui ne joueront pas le jeu de la transparence sur les prix et les marges d...

Cet amendement, qui est dans le même esprit que ceux que nous avons défendus précédemment, a pour objet de contraindre les distributeurs et les fabricants de produits alimentaires à respecter l’obligation d’information du consommateur. À cette fin, nous demandons que la liste des distributeurs et des fabricants de produits alimentaires qui ne r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’initiative prise par les auteurs de cette proposition de loi. Celle-ci a été déposée à un moment où le constat sur la situation de l’agriculture est largement partagé. Hormis le secteur de la viticulture, toutes les filières connaissent des diffi...

En complément de l’intervention de mon collègue Daniel Dubois, j’aborderai deux sujets. Le premier est en particulier lié à l’article 3 relatif à la transparence et à l’étiquetage. La volonté exprimée dans la proposition de loi est tout à fait recevable : tout le monde s’accorde à dire qu’une bonne information sur l’origine des produits est un...

À cet égard, j’avais déposé un amendement, et je déplore l’irrecevabilité financière invoquée par la commission des finances, puisque cet amendement ne prévoyait aucune augmentation de charge. Je reformule cette proposition, en vous demandant d’y réfléchir : il s’agit de flécher plus clairement une partie du Fonds national de gestion des risqu...

J'entends l'argument de la confusion entre l'action et la communication. Dans quel état d'esprit abordons-nous cette proposition de loi ? Je m'étonne de la présentation du budget agricole : on considère qu'il est peu de choses par rapport à l'ensemble des aides à l'agriculture - 3 milliards de budget contre 10 milliards d'aides européennes -, c...