Amendements de Jean-Jacques Lozach

Alinéa 7 Remplacer les mots : sport santé, défini par les mots : sport santé et le bien-être, définis Exposé sommaire : Cet amendement vise à rajouter la notion de « Bien-Être » à celle de Sport Santé, en cohérence avec la Stratégie Nationale Sport Santé 2019-2024 et les plans régionaux Sport Santé Bien-être (PRSSBE) 2019-2024.

Après l'article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement avant le 1er janvier 2023 un rapport concernant l’opportunité de créer le 1% ludo-sportif qui fait l'objet d'un débat en séance publique dans chacune des deux assemblées. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le débat p...

Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° La lutte antidopage. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’intégrer la lutte antidopage parmi les thématiques et objectifs dont les Conférences régionales du sport doivent se saisir.

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 333-2 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aux termes de la procédure prévue au premier alinéa du présent article, pour les sociétés attributaires des droits d’exploitation audiovisuelle qui détiennent des parts dans des sociétés prestataire...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 332-16 du code du sport, les mots : «, par son comportement d’ensemble à l’occasion de manifestations sportives, par la commission d’un acte grave » sont remplacés par les mots : « par la commission d’atteintes graves à l’intégrité physique des ...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 211-5 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, cette durée maximale peut être portée à cinq ans lorsqu’un accord collectif de discipline le prévoit dans des conditions prévues par décret. » Exposé sommaire...

Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les produits de la commercialisation des droits d’exploitation perçus par la société commerciale mentionnée au premier alinéa du présent article, ainsi que les sommes de toutes natures versées à cette société au titre des financements et des apports en capital effectués à son profit sont rép...

Alinéa 3 Remplacer le mot : accord par les mots : avis conforme des instances dirigeantes Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la forme et la contrainte de l'accord que donnera la fédération à la création d'une société commerciale par sa ligue professionnelle : il s'agira d'un avis conforme liant, délivré par ses instances dir...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 445-2-1 du code pénal, il est inséré un article 445-2-… ainsi rédigé : « Art. 445-2-… – Est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction, le fait par quiconque de supprim...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 445-2-1 du code pénal, il est inséré un article 445-2-… ainsi rédigé : « Art. 445-2-…. – Est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction, le fait, pour un acteur de la c...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 8 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 131-6 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les fédérations peuvent prévoir de délivrer une licence commune à plusieurs d’entre elles. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de proposer un système de prise de licence mutualisée ...

Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 332-7 du code du sport, il est inséré un article L. 332-7-… ainsi rédigé : « Art. L. 332-7-…. – Les personnes coupables de l’une des infractions définies aux articles L. 332-6 et L. 332-7 encourent, à titre de peine complémentaire, la possibilité d’accompl...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 131-9 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elles désignent un référent chargé de l’insertion sociale et professionnelle. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir la mise en place d’un référe...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 231-1 du code du sport, il est inséré un article L. 231-… ainsi rédigé : « Art. L. 231-… – Les médecins agissant auprès des fédérations mentionnées à la section 3 du chapitre I du titre III livre I er sont représentés dans leurs instances dirigeantes dans des ...

Alinéa 7 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – Après l’article L. 131-13 du code du sport, il est inséré un article L. 131-13-… ainsi rédigé : « Art. L. 131-13-… – Nul ne peut exercer des fonctions au sein d’une instance dirigeante élue d’une fédération sportive agréée ou être candidat à l’élection de ces mêmes instan...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il intègre dans son rapport annuel un bilan de ses actions de lutte contre toutes les discriminations et contre les violences physiques, sexuelles et sexistes. Exposé sommaire : Cet amendement tend à prévoir la mention dans le rapport annuel du CNOSF du bilan de ses actions de lut...

Après l’article 5 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 141-6 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition de son bureau est paritaire. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à prévoir une composition paritaire du bureau du Comité paralympique et sportif français, à l’instar de ce...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le dernier alinéa de l’article L. 141-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition de son bureau est paritaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la disposition supprimée lors de l'examen en commission au Sénat qui visait à imposer la parité...

Rédiger ainsi cet article : Le II de l’article L. 131-8 du code du sport est ainsi modifié : 1° Les 1 à 3 sont ainsi rédigés : « 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un. « 2. ...