Interventions de Jean-Jacques Lozach

Nous avons déjà eu l'occasion de débattre de ce sujet lors de la présentation du rapport de M. Jean-Pierre Karaquillo. Nous avons entendu des sportifs de haut niveau lors de nos échanges avec la Fédération nationale des associations et des syndicats de sportifs (Fnass). Ce texte est très attendu : 40 % des sportifs de haut niveau vivent avec mo...

Les amendements n° 8, 12 et 13 concernent les arbitres et les juges, et ont le même objet. Je suis prêt à rectifier mon amendement n° 8, pour intégrer le I de l'amendement n° 12 - lequel pourrait alors être retiré par le rapporteur.

L'alinéa visé est le 29 et non le 28, comme indiqué dans le texte de l'amendement.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteur de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, je me réjouis de l’aboutissement d’une proposition de loi qui, en première lecture, avait été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et qui a fait l’objet d’un large consensus lors de la réunion de la CMP. Le...

L’article qui avait été inséré par l’Assemblée nationale prévoyait la possibilité de prescrire la pratique d’activités physiques adaptées à la pathologie et à l’état du patient, dans des lieux et des conditions labellisés par l’agence régionale de santé et les services de l’État. Le dispositif comportait notamment une formation à la prescriptio...

Madame la ministre, je vous remercie de vos propos, qui ne me surprennent pas : en effet, voilà un peu plus de deux ans, vous aviez signé, avec la ministre des sports de l’époque, Valérie Fourneyron, un plan national intitulé « sport santé bien-être », qui était précisément destiné à faire de l’activité physique un outil majeur de votre stratég...

Cette proposition de loi vise à sécuriser la situation des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau, souvent marquée par la précarité. C'est la première fois que l'on tente de cerner au plus près un « statut » du sportif de haut niveau, dans un domaine en pleine évolution. Insertion, formation professionnelle, double projet, prépa...

En ce qui concerne la désignation du rapporteur sur la proposition de loi sur les sportifs de haut niveau, on se retrouve dans la même situation que pour la proposition de loi sur le deuxième dividende numérique : il s'agit d'une proposition de loi d'inspiration gouvernementale, qui a fait l'objet d'un vote unanime à l'Assemblée nationale, et q...

Je ne fais pas de procès d'intention à qui que ce soit et ne préjuge pas des résultats de l'examen de ce texte. Pour autant, j'estime qu'un représentant de notre groupe pouvait légitimement prétendre être nommé rapporteur.

Vous avez rappelé un certain nombre de grands principes républicains au cours de votre intervention. Pouvez-vous donc préciser les actions concrètes que vous souhaitez entreprendre et les préconisations que vous allez faire au Gouvernement ? Avec quels partenaires comptez-vous travailler ? Quels moyens comptez-vous demander au Gouvernement ?

Je reviens sur deux des diapositives que vous avez projetées et présentant, en courbes, les conséquences du réchauffement climatique sur les débits des rivières et sur la baisse des nappes phréatiques. Peut-on en déduire que, pour des raisons mécaniques, la courbe serait similaire en ce qui concerne le niveau des retenues des barrages hydroélec...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur l’avenir de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Périgueux, Limoges, Guéret et Montluçon, ligne classée « train d’équilibre du territoire » ou TET. Cheminots, élus et usagers sont fortement préoccupés au sujet de la pérennité de cet axe, caractérisé, ces dernières d...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. J’ai compris qu’une clarification interviendrait prochainement quant à l’avenir de ces lignes d’équilibre du territoire. Il m’apparaît toutefois indispensable de rassurer la population concernée directement par cet axe ferroviaire Bordeaux-Guéret-Lyon. Déjà, avant le début de c...

Merci, monsieur Karaquillo, pour le travail accompli et pour votre présentation très synthétique d'un rapport particulièrement riche dont ressortent quarante-et-une préconisations. Le sport est une réalité très complexe, protéiforme. Il est bon d'en extirper ce domaine précis du statut du sportif qui présente des lacunes que nous aurons à coeur...

Madame la présidente, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour l’examen d’un texte qui nous touche particulièrement dans notre fonction constitutionnelle de représentants des collectivités territoriales. La réforme territoriale que le Gouvernement a préparée depuis sa prise de fonction répond à une nécessité qui fait l’objet d’...

Une nouvelle loi de décentralisation reste d’actualité, ou du moins une loi aux termes de laquelle l’État, quand il souhaite confier de nouvelles responsabilités aux collectivités, ne peut pas conserver ses propres services. Très souvent, nous sommes restés au milieu du gué. Plus de trente ans d’âge, n’est-ce pas suffisant pour que nous, élus ...

Lors du congrès de l’Assemblée des départements de France, le Premier ministre a confirmé sa volonté de procéder à de nouveaux transferts de l’État vers les collectivités territoriales. Le texte soumis à notre examen aujourd’hui ne peut être qu’une étape dans un processus encore loin d’être achevé. Par ailleurs, il me paraît essentiel d’appréh...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, les crédits consacrés au sport dans la mission « Sports, jeunesse et vie associative » s’élèvent à 228, 3 millions d’euros en crédits de paiement dans ce projet de loi de finances pour 2015, ce qui constitue une diminuti...

Par ailleurs, l’article 15 du projet de loi de finances diminue de 2, 2 millions d’euros le montant des taxes affectées au CNDS dans le cadre de ses actions ordinaires. Enfin, le même article 15 impute au CNDS 10, 8 millions d’euros au titre des frais d’assiette et de recouvrement des taxes prélevées par l’État qui, jusqu’alors, n’étaient pas ...

La subvention de fonctionnement accordée à l’INSEP baisse à 22, 13 millions d’euros tandis que, en application du contrat de partenariat public-privé, le ministère des sports versera en 2015 un loyer d’exploitation de 8, 88 millions d’euros à la société Sport Partenariat. Le sport français disposera donc bientôt d’un outil de premier ordre, ma...