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87 interventions trouvées.

Madame la ministre, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers volontaires relatives à l'application concrète de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dont l'article 24 accorde, au titre de la solidarité nationale, des trimestres supplémentaires pour ...

Madame la ministre, je crains que ces précisions ne satisfassent pas les pompiers volontaires, qui œuvrent avec dévouement pour la sécurité de nos concitoyens.

Madame la ministre, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers volontaires relatives à l’application concrète de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dont l’article 24 accorde, au titre de la solidarité nationale, des trimestres supplémentaires pour ...

Madame la ministre, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers volontaires relatives à l’application concrète de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dont l’article 24 accorde, au titre de la solidarité nationale, des trimestres supplémentaires pour ...

Madame la ministre, je crains que ces précisions ne satisfassent pas les pompiers volontaires, qui œuvrent avec dévouement pour la sécurité de nos concitoyens.

Madame la ministre, je souhaite interroger le Gouvernement sur les futures évolutions du statut des chiens de troupeaux. En effet, dans le nouveau plan national d'actions 2024-2029 sur le loup et les activités d'élevage, il est prévu de proposer un nouveau statut pour les chiens de protection, qui deviendraient des chiens de travail. Ce nouvea...

Je vous remercie, madame la ministre. Malheureusement, cette évolution n'épuisera pas le sujet de la prédation et du désespoir des éleveurs et des bergers qui voient, dans les Pyrénées, particulièrement chez moi en Ariège, leurs troupeaux décimés par les attaques d'ours. J'espère que le Gouvernement se saisira vraiment de cette question, car ...

Madame la ministre, je souhaite interroger le Gouvernement sur les futures évolutions du statut des chiens de troupeaux. En effet, dans le nouveau plan national d’actions 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage, il est prévu de proposer un nouveau statut pour les chiens de protection, qui deviendraient des chiens de travail. Ce nouvea...

Je vous remercie, madame la ministre. Malheureusement, cette évolution n’épuisera pas le sujet de la prédation et du désespoir des éleveurs et des bergers qui voient, dans les Pyrénées, particulièrement chez moi en Ariège, leurs troupeaux décimés par les attaques d’ours. J’espère que le Gouvernement se saisira vraiment de cette question, car ...

Monsieur le ministre, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié jeudi dernier ses calculs relatifs à l'augmentation au 1er février du tarif réglementé de vente de l'électricité, tarif qui concerne 21 millions de ménages et 2 millions de petites entreprises. Je rappelle que le tarif réglementé de vente de l'électricité prend en co...

Monsieur le ministre, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié jeudi dernier ses calculs relatifs à l'augmentation au 1er février du tarif réglementé de vente de l'électricité, tarif qui concerne 21 millions de ménages et 2 millions de petites entreprises. Je rappelle que le tarif réglementé de vente de l'électricité prend en co...

Monsieur le ministre, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié jeudi dernier ses calculs relatifs à l’augmentation au 1er février du tarif réglementé de vente de l’électricité, tarif qui concerne 21 millions de ménages et 2 millions de petites entreprises. Je rappelle que le tarif réglementé de vente de l’électricité prend en co...

Madame la ministre, je souhaite à mon tour vous interroger sur les graves conséquences de la baisse, entrée en vigueur au mois de septembre 2023, des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. En effet, cette seconde diminution, annoncée par France Compétences le 17 juillet 2023, intervient alors qu’une première vague de baisses ...

Certes, madame la ministre, il est nécessaire de garantir la soutenabilité du système. Mais le calcul des niveaux de prise en charge des formations doit s’appuyer sur une stratégie partagée avec les acteurs de l’apprentissage.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en introduction, je veux insister sur la trajectoire financière visée par le Gouvernement, qui se concentre sur le désendettement de l’État et sur la poursuite de la baisse des impôts. Cette stratégie économique me paraît particulièrement risquée. Rappelons que, dans leur rap...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en introduction, je veux insister sur la trajectoire financière visée par le Gouvernement, qui se concentre sur le désendettement de l'État et sur la poursuite de la baisse des impôts. Cette stratégie économique me paraît particulièrement risquée. Rappelons que, dans leur rap...

La précarité énergétique est bien réelle. Elle est subie quotidiennement par un nombre croissant de nos concitoyens. Dans ce contexte, plus de 2 millions de personnes seront directement affectées par l'extinction des tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz, prévue le 30 juin. Il s'agit en vérité de plus de 7 millions de ménages si l'on tient c...

La précarité énergétique est bien réelle. Elle est subie quotidiennement par un nombre croissant de nos concitoyens. Dans ce contexte, plus de 2 millions de personnes seront directement affectées par l’extinction des tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz, prévue le 30 juin. Il s’agit en vérité de plus de 7 millions de ménages si l’on tient c...