Interventions de Jean-Jacques Michau

La précarité énergétique est bien réelle. Elle est subie quotidiennement par un nombre croissant de nos concitoyens. Dans ce contexte, plus de 2 millions de personnes seront directement affectées par l’extinction des tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz, prévue le 30 juin. Il s’agit en vérité de plus de 7 millions de ménages si l’on tient c...

Cet amendement a été parfaitement défendu par mes collègues. Je m’associe à la demande visant à ce que les chambres d’agriculture soient associées à ce travail.

Cet amendement vise à supprimer l’article relatif au recul de l’âge de départ obligatoire à 64 ans d’ici à 2030. Beaucoup de mes collègues l’ont rappelé et l’opposition massive qui s’exprime aujourd’hui dans la rue le confirme, cette mesure est injuste, en particulier pour ceux qui exercent des métiers pénibles, qui ont commencé tôt, ou qui on...

La formation est cruciale. Les artisans jouent souvent un rôle de prescripteur à l'égard des propriétaires. Toutefois, ils sont critiques à l'égard de la certification RGE - reconnu garant de l'environnement. Doit-on faire évoluer celle-ci ? Comment accompagner la profession pour l'aider à jouer un rôle de conseil ?

Si j'ai bien compris vos propos : les locataires ou propriétaires de ces immeubles rembourseront la différence entre ce qu'ils payaient avant les travaux et après les travaux en termes de consommation d'énergie. Dans la mesure où un locataire occupe un ou deux ans un logement et qu'un propriétaire garde son logement pendant huit à dix ans, le r...

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à conditionner les dispositifs généraux d’exonération de cotisations à des objectifs sociaux et environnementaux, notamment au respect de l’obligation de publication de l’index sur l’emploi des salariés âgés prévu par le présent article. Premièrement, il s’agit pour les entrep...

La France a fait le choix de normes sanitaires alimentaires exigeantes. Nous avons de bons produits mais peu accessibles. Quelle stratégie doit-on avoir ?

Monsieur le ministre, permettez-moi d’appeler votre attention sur les orientations du plan stratégique national de la politique agricole commune (PAC) concernant le pastoralisme. L’importance du pastoralisme de montagne n’est plus à démontrer. Celui-ci contribue de manière essentielle, par son activité, à l’entretien des sols, à la protection ...

Nous proposons de renforcer le dialogue territorial en amont du lancement du projet de mise en compatibilité des documents d’urbanisme. Cette procédure dérogatoire est, en effet, placée sous l’entière responsabilité de l’État, en lieu et place des collectivités compétentes. Les exécutifs locaux doivent non seulement pouvoir faire des observati...

Si je vous ai bien compris, monsieur Rémont, il restera une dizaine de réacteurs à l'arrêt au début de l'année 2023. Combien de ces arrêts sont liés à l'entretien normal - Grand carénage ou autre ? Combien le sont aux problèmes de corrosion sous contrainte ? Comment éviter ces problèmes de corrosion sous contrainte pour les 6 à 14 réacteurs à ...

Madame la secrétaire d’État, permettez-moi d’attirer votre attention sur la situation des conseillers pédagogiques du premier degré qui interviennent dans l’accompagnement et la formation des enseignants et qui participent à la mise en œuvre de la politique éducative nationale. J’ai en effet été interpellé directement par l’Association nationa...

Nous entendons depuis longtemps les récriminations sur l'utilisation des recettes des Agences de l'eau à d'autres fins que celles prévues initialement. Quelles sont les solutions ? La mise en place de la GEMAPI avait suscité un tollé. Où en est-on aujourd'hui ?

Alors que nous allons discuter des crédits pour l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), je souhaite vous interroger sur les informations qui ont été diffusées lors de la récente réunion avec les organisations professionnelles agricoles. Les éleveurs de montagne, très inquiets, ont été surpris d'apprendre la non prise en compte d...

Par cet amendement, il est proposé d’augmenter de 0, 25 point la CSG sur les revenus du capital – produits de placement et patrimoine –, afin de dégager des recettes supplémentaires pour la sécurité sociale. Plus particulièrement, ces recettes pourraient être affectées au financement de la branche autonomie, en premier lieu au financement de p...

L’objet de cet amendement est de tenir compte des pertes importantes de revenus que vont subir un certain nombre d’agriculteurs en raison de la crise sanitaire. La troisième loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 a prévu, pour les exploitants agricoles ayant subi des pertes importantes pendant la période de confinement, la ...

Cet amendement a pour objet de pérenniser le système spécifique d’exonération de cotisations et de contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi du secteur agricole. Pour rappel, ce dispositif est intéressant, car il permet aux employeurs qui embauchent des travailleurs saisonniers de bén...

Non, je le retire, madame la présidente.

L'ouverture à la concurrence n'a pas abouti aux résultats escomptés. Quel type de concurrence pourrait y parvenir ?

Cet amendement vise à instaurer une clause de revoyure au 1er octobre 2022 afin de déterminer s’il est nécessaire de revaloriser encore davantage les pensions de retraite et les prestations sociales. En effet, comme cela a été souligné, si la revalorisation anticipée des retraites et des prestations sociales est plus que nécessaire, elle ne se...

Le Gouvernement et la majorité sénatoriale n’ayant pas voulu augmenter le SMIC, cet amendement vise à compenser, par une surimposition des bénéfices des grands groupes, la perte de recettes pour la sécurité sociale et l’État qu’entraîne l’article 1er du projet de loi. Si l’intention du Gouvernement d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés e...