Interventions de Jean-Jacques Michau

Cela a été dit, une centaine de branches professionnelles affiche des minima salariaux inférieurs au SMIC. La situation actuelle de très forte inflation et les revalorisations successives du SMIC au cours de l’année expliquent en grande partie ces retards. Néanmoins, dans un contexte de forte baisse du pouvoir d’achat, nous ne pouvons pas nous...

Depuis la constitution de notre mission d'information, nous avons auditionné 60 personnes issues de 30 organisations : les représentants des filières du nucléaire et de l'hydrogène, les organismes chargés de la régulation, de la sûreté et de la sécurité, de la recherche ou de la gestion des déchets, les associations environnementales ou encore ...

Le monde entier a été traumatisé par l'accident de Fukushima. La filière nucléaire est très dangereuse. Pour être sûre, elle doit être entretenue. Je ne suis pas un fanatique du nucléaire, mais il est un mal nécessaire. À ce titre, la filière doit être bien organisée et disposer de moyens. Ainsi, le groupe EDF doit impérativement rester l'opéra...

Madame la présidente, mes chers collègues, comme vous le savez, notre mission d'information a été instituée au début du mois de février et rendra ses conclusions d'ici l'été. Pour autant, nous suivons très attentivement la très dense actualité du secteur de l'énergie, notamment nucléaire. Aussi, il est apparu indispensable d'entamer nos travaux...

Je pense que l'énergie nucléaire et les énergies renouvelables ne doivent plus être opposées, car il nous faut « faire feu de tout bois » pour couvrir les besoins. Sur le plan des minerais, nous sommes dépendants d'importations, aussi bien d'uranium pour l'énergie nucléaire, que de « terres rares » pour les énergies renouvelables. Il nous faut ...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur la situation particulièrement préoccupante de l’accès aux soins dans le département de l’Ariège. En effet, ce département, comme d’autres, est touché de plein fouet par les effets d’une désertification médicale galopante qui ne cesse d’inquiéter la population, les personnels soignants et l’e...

Monsieur le secrétaire d’État, j’entends toutes vos considérations, mais en Ariège il y a des gens qui souffrent et que l’on met en danger. Les pompiers prennent parfois plus de trois heures pour transporter les patients jusqu’au Chiva, ce qui aggrave la situation des personnes qui ont besoin d’être secourues. C’est à l’État qu’il revient d’ai...

Monsieur le ministre, ma question concerne un problème récurrent dans mon département, auquel il est désormais urgent d’apporter des réponses claires. Je veux parler de l’incertitude juridique qui entoure le statut des chiens de protection de troupeaux. En effet, dans nos territoires, et particulièrement en Ariège, cette question du statut des...

Les dispositions applicables au RNU prévoient actuellement des possibilités de construction en dehors des parties urbanisées de la commune. Elles permettent par exemple de faciliter « le changement de destination, […] l’extension des constructions existantes ou [encore] la construction de bâtiments nouveaux à usage d’habitation à l’intérieur du...

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, personne ici ne méconnaît ce fait déplorable et insupportable : bon nombre d’agriculteurs de notre pays ne vivent pas de la vente de leur production et la loi Égalim 1 (loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une ali...

Cet amendement vise à restreindre l’exemption de contrôle prévue à l’alinéa 26 de l’article 1er. En l’état, le présent texte prévoit qu’en cas de cession gratuite ces opérations ne seront pas soumises aux dispositifs de contrôle. Pourquoi une cession gratuite n’impliquerait-elle pas de contrôler une prise de participation dans une société ? A...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en préambule, je tiens à remercier Guillaume Gontard et le groupe GEST de nous permettre, à la faveur de l’examen de cette proposition de loi, de débattre de la question de l’hydroélectricité en France. Élu d’un département comptant une vingtaine de barrages, je suis sens...

Nous avons débattu aujourd’hui d’une proposition de loi dont l’ambition est de mieux protéger la rémunération des agriculteurs. L’existence même de ce texte est un aveu implicite de l’échec de la loi Égalim, échec que nous avions été nombreux à prévoir. Les résultats des négociations de 2021 sont sans appel : alors que la rémunération des agri...

Le présent amendement vise à mieux identifier, dans la diversité extrême des formes d’établissements publics de coopération intercommunale, la catégorie spécifique des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Il est ainsi proposé de regrouper sous le terme générique d’« intercommunalité », désormais mieux connu d...

Non, je le retire.

Aujourd’hui, les plateformes de vente en ligne créent une concurrence déloyale, en pratiquant un dumping considérable sur les coûts de livraison des biens qu’elles commercialisent, le plus souvent à perte. C’est en partie ce qui explique qu’un géant comme Amazon dégage un résultat net aussi faible en proportion de son chiffre d’affaires – envi...

Les produits bénéficiant des marques Valeurs parc naturel régional et Esprit parc national répondent totalement aux objectifs de l’article 24 de la loi Égalim. Nous estimons anormal, tant pour les producteurs qui se sont inscrits dans les démarches de ces marques que pour les élus locaux qui font vivre les parcs naturels régionaux et les parcs...

Nous proposons que les véhicules réalisant un service de covoiturage puissent accéder aux voies réservées instituées dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 afin d’encourager les mobilités partagées, de favoriser des déplacements moins polluants, de contribuer à la transformation des habitudes et d’encourager la pratique du c...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet article vise à inscrire l’objectif de doublement des parts modales du fret ferroviaire et fluvial d’ici à 2030. Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain souhaitent tout d’abord préciser que l’effort de doublement devra être réalisé par référence à 2021. Ils souhaitent par ailleurs que le rapport annuel que le Gouverneme...