Questions orales de Jean-Jacques Michau

Incohérence de la mise en œuvre de la politique agricole commune concernant le pastoralisme

M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les orientations du plan stratégique national de la politique agricole commune (PAC) pour 2023-2027 concernant le pastoralisme. Il souhaite lui rappeler l'importance de l'élevage pastoral de montagne qui contribue de manière essentielle par son activité à l'entretien des sols, à ...

Situation des conseillers pédagogiques

M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des conseillers pédagogiques du premier degré qui interviennent dans l'accompagnement et la formation des enseignants et participent à la mise en œuvre de la politique éducative nationale. Interpellé par l'association nationale des conseillers pédagogiques et autres formateu...

Conditions de portage du label d'art et d'histoire

M. Jean-Jacques Michau appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conditions du portage et sur la gestion du label pays d'art et d'histoire. Ainsi, en ce qui concerne le département de l'Ariège, depuis 2008, date de l'obtention du label, c'est une association de loi 1901 qui gère et anime ce label dont le périmètre recouvre la communauté de communes du pays de Mirepoix et ce...

Responsabilité des chiens de protection

M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'incertitude juridique qui entoure le statut des chiens de protection des troupeaux. En effet, dans nos territoires et particulièrement en Ariège, la question du statut des chiens de bergers pose problème. Depuis plusieurs mois, les chiens de protection des troupeaux sont au cœur de nombreux...

Situation particulièrement préoccupante de l'accès aux soins dans le département de l'Ariège

M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation particulièrement préoccupante de l'accès aux soins dans le département de l'Ariège. En effet, ce département est touché de plein fouet par les effets d'une désertification médicale galopante qui ne cesse d'inquiéter la population, les personnels soignants et l'ensemble des élus de ce te...

Taxation des sites de gestion des déchets sur nos territoires

M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur une problématique spécifique concernant la taxation des sites de gestion des déchets sur nos territoires. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) concerne l'ensemble des sites qui ont à gérer des déchets polluants. Or,...

Retard de versement des aides européennes aux agriculteurs

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Jean-Jacques Michau. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, personne ici ne méconnaît ce fait déplorable et insupportable : bon nombre d'agriculteurs de notre pays ne vivent pas de la vente de leur production e...

Projet Hercule

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Jean-Jacques Michau. L'annonce soudaine, en mai dernier, du report de la réorganisation d'EDF, dite « projet Hercule », est venue siffler la fin de la partie d'une affaire bien mal engagée. Entre menace de privatisation, démantèle...

Reconduction du dispositif « vacances apprenantes »

M. Jean-Jacques Michau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le dispositif « vacances apprenantes ». Le dispositif « vacances apprenantes », lancé par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports dans le cadre du plan d'urgence face à la crise sanitaire et inscrit dans la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de fi...

Crise sanitaire

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. M. Jean-Jacques Michau. Vendredi dernier, au terme d'une semaine où toutes les rumeurs ont couru, il a été décidé, à la surprise générale, que la situation sanitaire dans notre pays n'imposait pas de confinement. Cette annonce a surpris, tant les demandes exprimées par les élus qui r...

Situation des établissements d'abattage non agrées

M. Jean-Jacques Michau interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la révision, par la Commission européenne, du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale. Actuellement, les établissements d'abattage non agrées (EANA) sont autorisés selon ...