Entreprise publique la poste et activités postales

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, hier, nous avons longuement eu l’occasion de nous exprimer sur les bureaux de poste situés en milieu rural et sur leur indispensable maintien. Cet amendement nous permet d’aborder un sujet qui, à notre sens, est au moins aussi important : la présence postale en milieu urbain, no...

Cet amendement vise à ce que le contrat pluriannuel de la présence postale territoriale conclu entre l’État, l’Association des maires de France et le groupe La Poste précise bien que les conditions d’accessibilité des points de contact, notamment en termes d’horaires, doivent tendre à l’optimisation du service rendu aux usagers. Nous refusons ...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que celui qui vient d’être défendu par M. Bourquin. Six mois avant l’expiration de la période triennale, La Poste propose à l’Association des maires de France et à l’État un nouveau contrat triennal. En tant que parlementaires, nous ne souhaitons pas être cantonnés à un rôle d’observateurs, voués ...

Nous souhaitons donc mettre fin au caractère quelque peu confidentiel de l’élaboration du contrat pluriannuel de la présence postale territoriale, en impliquant la représentation nationale dans la démarche, par le biais d’un débat au Parlement, par exemple. Du reste, notre présent débat et l’intérêt que nous sommes nombreux à manifester pour c...

Cet amendement tout à fait fondamental ne relève nullement du domaine réglementaire. Il s’agit de faire en sorte que la représentation nationale soit consultée par débat avant le renouvellement du contrat pluriannuel de la présence postale territoriale. M. Hérisson nous a certes indiqué tout à l’heure que M. Teston et lui-même nous représenta...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention ressemblera quelque peu à celle de mon collègue Jean Desessard. Effectivement, la mention dans le projet de loi des 17 000 points de contact dans notre pays est présentée comme un môle d’ancrage indépassable ! J’observe au passage que ce nombre est en deçà du nom...

Personne ne nie la nécessité de modifier le dispositif pour tenir compte des évolutions intervenues sur le plan démographique. Pour autant, tous les élus locaux présents le savent très bien, même si, par le biais des commissions départementales, il existe un semblant de concertation, la volonté de La Poste est bien de diminuer la qualité du ser...

Nous nous sommes déjà exprimés sur l’importance de la mission d’aménagement du territoire et sur celle de la mise en œuvre des principes européens de cohésion sociale, économique et territoriale, reconnus comme le fondement des services d’intérêt général. Je voudrais maintenant revenir plus particulièrement sur les conséquences d’un service un...

En effet, parce que ces zones ne seront pas rentables pour les opérateurs privés, il n’y aura pas d’autres services postaux que ceux qui relèveront du service universel tel qu’il aura été aujourd’hui réduit par vos soins ! La politique de la terre brûlée est déjà à l’œuvre...

... et vous ne faites ici que pousser les feux avec l’abandon de territoire, la remise en cause de l’accessibilité bancaire et un service de levée et de distribution dont la fréquence, dans certains territoires, commence à se réduire dangereusement. Nous dénonçons ainsi vigoureusement la logique que vous poursuivez avec ce texte et qui consist...

L’article 2 est largement consacré aux missions de service public de La Poste. Comme nous l’avons souligné dans nos interventions préalables, la mission d’aménagement du territoire revêt, à nos yeux, une importance essentielle. Le maillage territorial et la présence postale constituent des éléments concrets de l’accessibilité de tous au service...

Le contrat de service public signé entre La Poste et l’État pour les années 2008 à 2012 précise que le réseau des points de contact évolue en concertation avec les collectivités territoriales et participe à l’évolution des territoires. La mission d’aménagement du territoire de La Poste est, par conséquent, essentielle. La loi du 20 mai 2005 re...

L’article 2 définit les missions de service public confiées à La Poste, mais celle qui touche à l’aménagement du territoire, particulièrement importante à nos yeux, n’y est pas assurée de manière effective. La présence des services publics contribue à faire vivre nos territoires au quotidien. C’est particulièrement vrai pour La Poste en zones ...

Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité de maintenir la présence postale, en prévoyant que le nombre de points de contact ne pourra pas être inférieur à 17 100 – je rappelle que le rapport en a dénombré 17 091 à la fin du mois d’août 2009. Nous aimerions d’ailleurs que ce chiffre puisse évoluer à la hausse Derrière cet amendement, il n’y...

Est-il utile de préciser que je suis tout à fait d’accord avec les déclarations de Michel Teston et de Martial Bourquin ? La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Il est vrai que M. Estrosi, qui est le ministre le plus concerné par ce texte, était, dans une autre vie, un homme rapide !

Voilà qu’il devient pressé ! Nombre des propos tenus jusqu’à présent tendent à accréditer la thèse selon laquelle La Poste doit distribuer le courrier six jours sur sept ; c’est même écrit noir sur blanc dans le projet de loi. Nous pouvons bien, en faisant preuve d’un peu de souplesse, consacrer sept jours à ce débat ! C’est la demande que nou...

Permettez-moi, monsieur Cornu, de vous donner un conseil amical : gardez-vous bien de reprendre à votre compte la sémantique en cours depuis deux jours dans cet hémicycle ; vos propos risquent de produire l’effet inverse de celui que vous recherchez, ce qui serait parfaitement contre-productif.

Nous avons abondamment évoqué la problématique de la présence postale en milieu rural ; il s’agit maintenant de garantir la présence postale dans les zones urbaines sensibles. L’article 2 bis a notamment pour objet d’établir le mode de répartition de la présence postale sur l’ensemble du territoire national, ce qui renvoie à la mission ...

Cet amendement vise à garantir l’existence d’au moins un bureau de poste de plein exercice dans un périmètre géographique correspondant à un canton actuel. Le périmètre du canton, tel que nous le connaissons aujourd’hui, nous semble le plus approprié pour garantir la pérennité du maillage territorial et les conditions d’accessibilité optimales...

Le canton dispose d’une réalité territoriale et historique bien ancrée dans les mémoires, en particulier dans le monde rural, et ce n’est pas demain la veille que cela disparaîtra. Pour autant, le périmètre de certains cantons devra être revu pour tenir compte des évolutions démographiques et des grandes disparités entre les effectifs d’électe...